Le Conseil fédéral veut un accès à l’internet rapide dans toute la Suisse

(KEYSTONE/Christian Beutler)

La population doit avoir accès à l’internet à très haut débit dans toute la Suisse. C’est l’objectif que poursuit le Conseil fédéral avec sa stratégie Gigabit. Pour la mettre en œuvre, il propose un programme de soutien à l’extension du réseau en dehors des centres. Le programme serait financé en premier lieu par les recettes provenant des prochaines adjudications de fréquences de radiocommunication mobile. Dans sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a chargé le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet à mettre en consultation.

Pour que la population et l’économie puissent profiter de la numérisation dans toute la Suisse, toutes les régions doivent disposer d’une infrastructure à haut débit fiable et performante. Les régions qui en sont dépourvues risquent d’être à la traîne et de perdre en attractivité pour les entreprises et la population résidente. Avec sa stratégie Gigabit (anciennement stratégie en matière de très haut débit), le Conseil fédéral entend lutter contre un fossé numérique ville-campagne.

Stratégie Gigabit de la Confédération

La stratégie Gigabit vise une couverture la plus large possible avec au moins 1 gigabit par seconde, soit plus de douze fois la vitesse internet du service universel actuel en Suisse. Pour atteindre cet objectif, il s’agit de développer massivement l’infrastructure de réseau. La plus grande partie des investissements nécessaires est financée par le marché, via des entreprises privées. Par le biais d’un programme de soutien, la Confédération incite toutefois les entreprises privées à investir également dans les régions où l’extension de réseaux de télécommunication modernes ne serait pas suffisamment rentable. Elle le fait en comblant l’écart entre les dépenses et les recettes attendues sur la durée de vie.

Programme de soutien temporaire

Le programme de soutien à l’extension de la large bande, dont la durée sera probablement limitée à sept ans, ne doit s’appliquer que là où il existe une demande correspondante et où l’extension n’est pas rentable. La mise en œuvre de la stratégie ne doit pas freiner, voire évincer les investissements privés. Le soutien doit notamment favoriser l’extension des réseaux de fibres optiques jusque dans les ménages et, dans les zones très peu peuplées, le déploiement de technologies de radiocommunication.

Financement mixte

Le Conseil fédéral estime que jusqu’à 750 millions de francs seront nécessaires si des technologies de radiocommunication modernes sont soutenues à la place de la fibre optique dans les régions très peu peuplées. Il s’agit d’un montant maximal, car le programme dépend de la demande. Aucune subvention n’est accordée si une commune ou une région ne considère pas la desserte comme nécessaire. Le rapport « Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit » de juin 2023 a évalué à 1,4 milliard de francs le montant nécessaire pour parvenir à une couverture de l’ensemble du territoire avec des lignes. En revanche, un soutien aux réseaux de fibre optique et aux technologies de radiocommunication modernes permet de réduire considérablement les coûts. Le financement doit être assuré en premier lieu par les recettes que généreront les deux prochaines adjudications de fréquences de radiocommunication mobile. Une participation de la branche et des cantons est aussi prévue.

Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un projet qui sera mis en consultation d’ici fin 2024. Ce projet fait suite au postulat « Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit » de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, auquel le Conseil fédéral avait répondu à la mi-2023 avec la publication du rapport du même nom.

/admin.ch/