Ancienne République fédérale de Yougoslavie: levée des sanction

Le 6 mars 2015, le Conseil fédéral a décidé d’abroger l’ordonnance du 23 juin 1999 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’ancienne République fédérale de Yougoslavie. Depuis fin 2001, celle-ci ne prévoyait plus que des sanctions financières à l’encontre de treize personnes physiques, dont Slobodan Milosevic, l’ancien président. L’abrogation de l’ordonnance est effective au 1er avril 2015.

A l’heure actuelle, plus rien ne justifie le maintien des sanctions financières à l’encontre de certaines personnes originaires de l’ancienne République fédérale de Yougoslavie. L’UE a elle aussi levé, fin octobre　2014, les dernières sanctions visant Slobodan Milosevic et des personnes de son entourage.

Le Conseil fédéral a édicté l’ordonnance du 23　juin　1999 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’ancienne République fédérale de Yougoslavie en réaction au conflit au Kosovo et en se fondant sur les sanctions prononcées par l’UE. A l’origine, l’ordonnance prévoyait des restrictions commerciales et financières de large portée visant la République fédérale de Yougoslavie et la République de Serbie. Par la suite, l’ordonnance et ses annexes ont été adaptées à maintes reprises en fonction de l’évolution politique et de manière à être en phase avec les sanctions de l’UE. Depuis fin 2001, l’ordonnance ne prévoyait plus que le gel des avoirs et du trafic de fonds de treize　personnes physiques, à savoir l’ancien président Slobodan Milosevic, les membres de sa famille et des personnes de son entourage proche. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) n’a reçu aucune déclaration de gel des avoirs de ces personnes.