Thématique
Assurance-chômage 2020 : pas de dette grâce aux fonds versés par la Confédération
Le montant des indemnités en cas de RHT de 10,78 milliards de francs a été pris en charge par la Confédération par le versement d’une contribution extraordinaire
L’assurance-chômage (AC) a bouclé ses comptes annuels 2020 avec un excédent de 145 millions de francs et reste donc exempte de dette. Cette situation résulte de la prise en charge par la Confédération du coût historiquement élevé des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) versées pendant la crise du coronavirus. Cette crise perdurant, l’AC sera confrontée à de nouveaux défis en 2021. Même si la Confédération prend à nouveau à sa charge le coût des indemnités en cas de RHT versées en 2021, un nouvel endettement de l’AC est à prévoir.
Le fonds de compensation de l’assurance-chômage (AC) a bouclé l’exercice 2020 avec un produit total de 18,99 millliards de francs (2019 : 8,06 milliards) et des dépenses totales de 18,85 milliards de francs (2019 : 6,50 milliards). L’excédent s’élève donc à 0,14 milliard de francs (2019 : 1,56 milliard). 145 720 chômeurs ont été inscrits à l’AC en moyenne en 2020, ce qui correspond à un taux de 3,1 % (2019 : 106 932 chômeurs ; 2,3 %).
Comptes 2020 – le fonds exempt de dette
Le montant des indemnités en cas de RHT de 10,78 milliards de francs a été pris en charge par la Confédération par le versement d’une contribution extraordinaire. Sans cette contribution, à la fin 2020 l’AC aurait largement dépassé le plafond de la dette fixée dans la loi. Il aurait alors fallu augmenter les cotisations salariales à partir du 1er janvier 2021 et le Conseil fédéral aurait dû réformer le financement de l’AC. Afin d’éviter une augmentation des cotisations salariales vu la situation économique actuelle et de maintenir la capacité de l’AC d’agir comme un stabilisateur conjoncturel, la Confédération a consenti à verser une contribution extraordinaire. Cette mesure permet à l’AC de rester désendettée.
Au moment de la publication de ces chiffres, le Contrôle fédéral des finances doit encore réviser le bouclement de l’exercice annuel et le Conseil fédéral approuver formellement le compte annuel.
Crise du coronavirus 2021 – nouvel endettement
Vu la persistance de la crise, les dépenses de l’AC resteront élevées en 2021, en particulier pour l’indemnité de chômage et l’indemnité en cas de RHT. Même si la Confédération prend à nouveau à sa charge le coût des indemnités en cas de RHT versées en 2021, il est probable que la hausse du chômage entraîne un nouvel endettement de l’AC.
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