Bientôt de nouveaux titres de séjour au format carte de crédit

Les titres de séjour sur support papier vont être remplacés par des titres au format carte de crédit. Lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative aux modifications d’ordonnances nécessaires à cet effet. Cette procédure se terminera le 1er avril 2019

Les titres de séjour sur support papier sont appelés à être remplacés par des titres de séjour non biométriques à la fois modernes et infalsifiables, au format carte de crédit.

Ce changement concerne les titres de séjour des catégories d’étrangers suivantes :

-citoyens de l’UE/AELE (permis L, B et C) ;

-frontaliers, toutes nationalités confondues (permis G) ;

-membres de la famille de diplomates qui exercent une activité lucrative en Suisse (permis Ci) ;

-requérants d’asile dont la procédure est en cours (permis N) ;

-personnes admises à titre provisoire (permis F) et personnes à protéger (permis S).

La production des nouveaux titres de séjour se fondera sur le processus mis en œuvre dans les cantons, qui a montré son efficacité.

Le changement se fera par étapes, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, lors de la délivrance ou du renouvellement du titre de séjour. À compter du 1er janvier 2021, les titres de séjour seront tous émis au format carte de crédit. La longueur de ces délais permettra aux cantons de s’organiser en conséquence.

Les modifications à apporter concernent les ordonnances suivantes :

-ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) ;

-ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers (tarif des émoluments LEtr, Oem-LEtr) ;

-ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (ordonnance 1 sur l’asile, OA 1).

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