Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé le message visant à prolonger de trois ans l’engagement de l’armée au profit de la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR). Il souhaite également avoir la possibilité d’augmenter, en cours de mandat, l’effectif du contingent de maximum 30 militaires, afin de permettre à l’armée de répondre aux éventuels besoins supplémentaires de la KFOR. Les coûts supplémentaires liés à l’augmentation de l’effectif maximal seraient couverts par le budget du DDPS. Il revient maintenant au Parlement d’approuver cet engagement armé, puisqu’il dure plus de trois semaines et comprend plus de 100 militaires.

Depuis octobre 1999, l’Armée suisse participe, avec la Swisscoy (Swiss Company), à la mission internationale de promotion de la paix KFOR (Kosovo Force) de l’OTAN au Kosovo. La Swisscoy comprend un maximum de 195 militaires volontaires. L’engagement de la KFOR repose sur la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU. Au mois de juin 2020, le Parlement a prolongé le mandat jusqu’à 31 décembre 2023.

Risques de dégradation de la situation dans le sillage de la guerre en Ukraine

Bien que la situation soit actuellement stable, elle reste volatile. L’OTAN estime en l’occurrence que l’engagement de la KFOR devra se poursuivre aussi longtemps que les relations entre la Serbie et le Kosovo ne se seront pas normalisées. Par ailleurs, l’agression militaire russe contre l’Ukraine s’accompagne de risques sécuritaires accrus en Europe, y compris dans les Balkans occidentaux. Dans ce contexte, la KFOR demeure nécessaire en tant que garante militaire d’un environnement sûr, propice au développement du Kosovo et à la stabilité de toute la région.

Prolongation de la participation suisse à la KFOR et possibilité d’augmenter les effectifs en cours de mandat

Le Conseil fédéral propose donc au Parlement de poursuivre, jusqu’au 31 décembre 2026, la participation suisse à la KFOR. Le Conseil fédéral souhaite également avoir la possibilité d’augmenter, en cours de mandat, l’effectif maximal de 30 militaires au plus afin de permettre à l’armée suisse de répondre aux éventuels besoins supplémentaires de la KFOR. Dans le cadre du mandat actuel donné par le Parlement, l’effectif de la Swisscoy peut uniquement être augmenté temporairement pour les besoins de logistique et de maintenance du contingent. En cas de menace accrue pour la Swisscoy, le contingent peut aussi être renforcé à court terme pour sa propre protection. Il revient maintenant au Parlement d’approuver l’engagement, puisqu’il dure plus de trois semaines et comprend plus de 100 militaires armés. Les coûts supplémentaires liés à l’augmentation de l’effectif maximal seraient couverts par le budget du DDPS.

La Suisse a un intérêt direct à la paix et la stabilité au Kosovo et dans la région. Une telle contribution est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans la perspective d’étudier un renforcement de la coopération suisse avec l’OTAN, comme présenté par le Conseil fédéral dans son rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021. Dans le contexte actuel de détérioration de la situation à l’est de l’Europe, les membres de l’OTAN pourraient être amenés à augmenter leur engagement et contraints de réduire leurs prestations au sein de la KFOR. Dans une telle situation, la Suisse, qui n’est pas en mesure de s’engager militairement à l’Est, pourrait être amenée à augmenter sa contribution au sein de la KFOR. À l’heure où l’OTAN et les pays européens se mobilisent pour répondre aux défis en lien avec l’agression militaire russe contre l’Ukraine, la Suisse démontre ainsi assumer sa part de responsabilité en jouant un rôle dans le maintien de la stabilité et du développement d’une région avec laquelle elle a des liens étroits.

Le 31 décembre de chaque année, le DDPS remet aux Commissions de politique extérieure et aux Commissions de la politique de sécurité des deux conseils un rapport intermédiaire sur l’engagement de la Swisscoy.