Le Conseil fédéral souhaite continuer à soutenir l’intégration des étrangers pour la période 2024-2027 à hauteur de 248,8 millions de francs. C’est ce qu’il a décidé lors de sa séance du 19 octobre 2022. Le crédit d’engagement consenti par la Confédération pour l’encouragement de l’intégration comprendra notamment, outre les contributions aux programmes d’intégration cantonaux (PIC), des fonds destinés à promouvoir le potentiel offert par la main-d’œuvre présente en Suisse.

Introduits en 2014, les PIC constituent le principal instrument stratégique de la politique suisse en matière d’intégration. Ils reposent sur des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Les conventions-programmes 2024-2027 prévoient sept domaines d’encouragement, dont la langue, l’aptitude à la formation et l’employabilité ou le vivre-ensemble et la participation.

Le crédit d’engagement fixé pour la période 2024-2027 (PIC 3) s’élève à environ 130 millions de francs au total, 32 millions par an. Ces fonds permettront aux cantons de financer en premier lieu des mesures destinées aussi bien aux migrants en provenance des pays de l’UE ou de l’AELE qu’à ceux en provenance d’États tiers. Ce montant ne comprend pas le forfait d’intégration de 18 000 francs pour les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire. Il ne comprend pas non plus les contributions versées par la Confédération en faveur des bénéficiaires du statut de protection S.

Dans le cadre des PIC, les cantons planifient et mettent en œuvre ensemble les mesures visant à encourager l’intégration de tous les migrants, qu’ils relèvent du domaine des étrangers ou du domaine de l’asile. Cette coopération permet d’exploiter au mieux les synergies et d’éviter les doublons. Les PIC 3 visent à renforcer le développement stratégique et l’innovation.

Pérenniser le préapprentissage d’intégration

Outre les contributions de la Confédération aux PIC, le crédit d’engagement prévoit des contributions en faveur des programmes et projets d’importance nationale à hauteur de 119 millions de francs au total. Il s’agit, entre autres, de mesures visant à promouvoir le potentiel de la main-d’œuvre présente en Suisse et qui sont également mises en œuvre au niveau cantonal. Ces mesures portent notamment sur le préapprentissage d’intégration (PAI), lequel prépare les participants de manière ciblée et dans une optique pratique à suivre un apprentissage ordinaire. En 2021, le Parlement avait décidé de faire du projet-pilote PAI un projet permanent et de le rendre accessible aux personnes qui ne relèvent pas du domaine de l’asile.

La promotion du potentiel offert par la main-d’œuvre présente en Suisse est également l’objectif du programme pilote d’aides financières. Ce programme permet de soutenir les personnes qui sont déjà aptes à travailler, mais qui ont besoin d’aide pour entrer sur le marché du travail. Enfin, le crédit d’engagement comprend des contributions en faveur de mesures visant à garantir l’assurance qualité et à promouvoir l’innovation. Il s’agit notamment de mesures de soutien aux institutions nationales, comme les services ambulatoires chargés d’assurer le traitement des réfugiés traumatisés, le Service contre les mariages forcés ou le Réseau suisse contre l’excision.

Par sa décision, le Conseil fédéral autorise donc le Département fédéral de justice et police à solliciter, dans le cadre du message concernant le budget 2024, un crédit d’engagement « Encouragement de l’intégration (PIC) 2024-2027 » de 248,8 millions de francs.