Exploitation des centres de la Confédération : révision totale de l’ordonnance du DFJP

Les nouvelles procédures d’asile accélérées seront introduites dans toute la Suisse le 1er mars 2019. La majorité des procédures d’asile se déroulera alors dans des centres fédéraux pour requérants d’asile. Ces derniers y séjourneront désormais pour une durée maximale de 140 jours. Dans ce contexte, l’ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l’exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports a été remaniée en profondeur

Les procédures d’asile accélérées seront introduites à l’échelle nationale le 1er mars 2019. Le peuple suisse a approuvé cette réforme substantielle à plus de 66 % en juin 2016. Les procédures d’asile accélérées sont soumises à des délais raccourcis et les requérants d’asile bénéficient dès le premier jour d’une représentation juridique gratuite. Les requérants sont donc hébergés dans des centres de la Confédération pendant toute la durée de la procédure, exécution de leur renvoi comprise le cas échéant.

Régler le quotidien dans les CFA

Une cohabitation respectueuse entre résidents d’un centre fédéral pour requérants d’asile, de même que des relations aimables avec le personnel sont de première importance. À cette fin, ainsi que pour garantir la sécurité, l’ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports règle le quotidien dans les centres fédéraux. Du fait de l’introduction des procédures accélérées et de la mise en service des centres fédéraux au 1er mars, il a fallu remanier cette ordonnance en profondeur.

Les modifications concernent notamment les dispositions relatives à l’enregistrement, à l’accueil, à l’hébergement et à l’encadrement ainsi que les réglementations spécifiques à l’accès aux bâtiments, au droit de visite et aux heures de sortie. Les enseignements tirés du centre pilote de Zurich ont été mis à profit. Les milieux intéressés tels que les communes abritant un centre, les cantons et les représentants de la société civile ont été consultés au sujet des modifications et les ont majoritairement acceptées.

Des heures d’ouverture plus longues désormais possibles

À titre d’exemple, les modalités relatives aux horaires d’ouverture et aux heures de sortie ont été revues. En concertation avec les cantons, la réglementation actuelle, qui prévoit que les centres sont ouverts tous les jours de 9h à 17h, a été maintenue. Le SEM pourra néanmoins convenir d’heures d’ouverture plus longues avec les communes qui abritent les centres. Les heures d’ouverture ont déjà été modifiées dans le centre fédéral de Berne et il en ira de même pour Boudry à partir de 2019.

La refonte de cette ordonnance permet également à la Confédération et aux cantons dans lesquels se trouvent les centres de garantir que tous les requérants d’asile en âge d’être scolarisés pourront suivre l’enseignement de base dans les centres de la Confédération.

La révision totale de l’ordonnance du DFJP entre en vigueur le 1er mars 2019, en même temps que les modifications de loi et d’ordonnance relatives à la restructuration du domaine de l’asile.

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