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Fin de la septième visite périodique du Comité anti-torture en Suisse
La délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a terminé jeudi la septième visite périodique qu’elle a effectuée en Suisse. Pendant les onze jours qu’a duré son séjour, elle s’est rendue dans plusieurs établissements de détention dans les cantons de Genève, Vaud, Argovie, Soleure, Berne et Zurich
Lors de sa septième visite périodique en Suisse, qui a duré du 22 mars au 1er avril 2021, la délégation du CPT s’est rendue dans plusieurs établissements de détention. Elle a notamment inspecté la prison de Champ-Dollon et l’établissement fermé Curabilis à Genève, plusieurs lieux de détention de la police cantonale genevoise, la prison du Bois-Mermet à Lausanne, la clinique psychiatrique forensique de Königsfelden (AG), l’établissement pénitentiaire de Soleure, l’établissement pénitentiaire de Thorberg (BE) et le centre d’exécution des mesures de Uitikon (ZH). La délégation, accompagnée par des experts et des interprètes, a rendu visite à des personnes privées de liberté par décision des autorités pour des motifs relevant du droit pénal, du droit de la procédure pénale, du droit civil, du droit administratif ou du droit pénal militaire.
Le Comité anti-torture européen rédigera un rapport à l’intention du Conseil fédéral sur ce qu’il a observé dans les établissements et sur les sites qu’il a visités. Il y exposera ses recommandations pour l’amélioration des conditions de détention, en se fondant sur la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité anti-torture européen, qui se trouve à Strasbourg, est un organe du Conseil de l’Europe. Il est composé de juristes, de médecins, de spécialistes de l’exécution des peines et d’autres experts. Il a compétence pour organiser des visites dans les États membres ; il s’est déjà rendu en Suisse en 1991, 1996, 2001, 2003 (pour une visite ad hoc, s’ajoutant aux visites périodiques), 2007, 2011 et 2015. Lors de ces visites, les membres du comité sont autorisés à avoir des discussions sans témoin avec les personnes concernées.
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