Thématique

Introduction d’un certificat ne contenant que les données strictement nécessaires («certificat light»)

À partir du 12 juillet 2021, les titulaires d'un certificat COVID-19 auront la possibilité d'obtenir une copie de certificat ne contenant aucune donnée relative à la santé

Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance COVID-19 certificats en raison de la création d’un certificat ne contenant que les données strictement nécessaires, appelé «certificat light». À partir du 12 juillet 2021, les titulaires d’un certificat COVID-19 auront la possibilité d’obtenir une copie de leur certificat ne contenant aucune donnée relative à la santé. Ce nouveau certificat, reconnu uniquement en Suisse, ne sera disponible que sous forme électronique.

La présente modification de l’ordonnance est liée à l’introduction d’un «certificat light». Celui-ci permet de générer, dans l’application «COVID Certificate», une copie de certificat ne contenant que les données strictement nécessaires. La copie indique uniquement l’existence d’un certificat valable, sans fournir de données relatives à la santé. La création d’une autre solution permettant de limiter les données du certificat COVID-19 au strict minimum a été suggérée par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui avait attiré l’attention sur le fait que des personnes tierces pourraient développer des applications leur donnant la possibilité de lire, lors de la vérification d’un certificat, les données relatives à la santé (par ex. le type de vaccin et la date de la vaccination). Le «certificat light» empêche tout abus de ce genre.

À partir du 12 juillet 2021, les titulaires d’un certificat COVID-19 auront la possibilité d’obtenir une copie de certificat ne contenant aucune donnée relative à la santé. Cette copie constituera une attestation valable en Suisse et ne pourra être émise que sous forme électronique.

La présente modification concerne également d’autres dispositions de l’ordonnance, par exemple la prise en charge des coûts d’impression et d’envoi des certificats de vaccination. Jusqu’au 14 juillet 2021, la Confédération couvre l’intégralité des coûts relatifs aux personnes pleinement vaccinées. Au-delà de cette date, les cantons pourront remettre le certificat directement au moment de la vaccination. La Confédération facturera les coûts aux cantons qui préfèrent continuer à appliquer la solution fédérale centrale concernant l’impression et l’envoi des certificats de vaccination.


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