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La 49e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sous le signe de l’agression militaire russe contre l’Ukraine

Dans la première résolution, le Conseil encourage la participation à ses travaux des pays les moins avancés. La deuxième initiative soutient la protection des biens culturels, notamment en cas de conflit

Après cinq semaines de négociations, la 49e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) s’est achevée le 1er avril 2022 à Genève. Le président de la Confédération Ignazio Cassis avait pris la parole lors de son ouverture. La situation en Ukraine figurait au centre de la session. Lors d’un débat urgent, le Conseil a condamné les violations des droits de l’homme commises pendant l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et a mis en place un mécanisme d’enquête. Le CDH a en outre adopté deux initiatives présentées par la Suisse et ses pays partenaires. Dans la première résolution, le Conseil encourage la participation à ses travaux des pays les moins avancés. La deuxième initiative soutient la protection des biens culturels, notamment en cas de conflit.

La 49e session du CDH a débuté par le segment de haut niveau le 28 février 2022, quelques jours après le début de l’agression militaire russe contre l’Ukraine. Au cours de son discours d’ouverture, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a dénoncé l’attaque de la Russie contre l’Ukraine comme une violation flagrante du droit international et appelé les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme. Il a mis en avant l’importance des institutions des droits de l’homme à Genève pour la promotion des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Ukraine et dans d’autres conflits.

Pendant cette session, au terme d’un débat urgent, le CDH a créé une commission d’enquête internationale qui doit permettre de documenter les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire par toutes les parties dans le contexte de l’agression militaire. À l’instar de la grande majorité des pays, la Suisse soutient la mise en place de cette commission d’enquête.

Le Conseil des droits de l’homme adopte deux initiatives présentées par la Suisse et ses pays partenaires
Actuellement, la Suisse n’est pas membre du CDH, elle ne dispose que d’un statut d’observateur. Elle ne peut donc pas voter. Elle a néanmoins participé activement aux négociations en prenant la parole et en présentant des initiatives conjointes. Elle a ainsi proposé avec succès deux initiatives en concertation avec des pays partenaires. Comme les pays les moins avancés sont toujours sous-représentés lors des travaux du CDH à Genève, la Suisse a soutenu leur participation par une résolution. La deuxième initiative concerne les droits culturels. L’intervention de la Suisse a porté sur la protection et la conservation des biens culturels, notamment en cas de conflit et dans le contexte du développement durable.

Lors des négociations sur les résolutions relatives aux défenseuses et défenseurs des droits de l’homme, la Suisse s’est engagée en faveur d’une meilleure reconnaissance de leur rôle et d’un lien plus étroit entre la paix, la sécurité et les droits de l’homme. Elle s’est en outre engagée dans une résolution séparée sur la protection des minorités destinée à améliorer leur participation aux processus de décision politique.

Résolution sur le renouvellement de la commission d’enquête en Syrie
Parallèlement à ces priorités thématiques, la Suisse s’est également intéressée à la situation des droits de l’homme dans plusieurs pays du monde. Dans une déclaration, elle s’est dite préoccupée par la situation en Syrie et a appelé toutes les parties à œuvrer en faveur d’un cessez-le-feu. Elle a également soutenu une résolution visant à renouveler la commission d’enquête sur ce pays. Afin de lutter contre l’impunité concernant les violations des droits de l’homme, la Suisse a également défendu le renouvellement des mécanismes d’établissement des responsabilités pour le Soudan du Sud et le Nicaragua.

Dans le cadre du dialogue avec les experts de l’ONU, la Suisse s’est par ailleurs exprimée entre autres sur la situation en Afghanistan, en Éthiopie, au Bélarus, dans le Territoire palestinien occupé et au Venezuela. À cette occasion, elle a notamment appelé à la protection des droits des minorités et de la liberté d’expression. Enfin, la Suisse s’est associée à d’autres États pour rédiger des déclarations conjointes sur des situations préoccupantes en matière de droits de l’homme, par exemple au Yémen et en Russie.


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