Chaque année, le nombre de dépôts de marques s’accroît en Suisse, une tendance qui s’est confirmée à la hausse, malgré la pandémie. 19 279 marques ont été enregistrées en 2021 (2020 : 18 678), ce qui porte le nombre de marques en vigueur en Suisse à la fin 2021 à 534 960. 97 % des demandes d’enregistrement sont déposées par voie électronique via e-trademark. Si, une fois examinée, la marque satisfait aux conditions légales, elle est enregistrée et protégée. L’année dernière, 17 250 marques ont été inscrites au registre suisse des marques (contre 16 322 en 2020). Plus de 60 % des demandes sont désormais traitées selon la procédure de l’examen anticipé, ce qui augmente les chances que la marque soit enregistrée plus rapidement. Seules 3 % des demandes sont rejetées.

Un millier de nouvelles idées sous la loupeLa propension à innover de la Suisse se reflète également dans les chiffres relatifs aux recherches assistées dans la littérature brevets, un service qui a été sollicité 996 fois en 2021 (contre 1117 fois en 2020). Cette recherche permet aux inventeurs individuels, aux PME et aux chercheurs de déterminer si leurs inventions sont nouvelles et si elles valent donc la peine d’être brevetées. Elle permet en outre de se faire une idée des inventions similaires et concurrentes. La clientèle de l’IPI sollicitant ce service vient majoritairement du canton de Zurich (288), suivi du canton de Berne (133) et de celui de Vaud (92).

Brevets et designs

En 2021, 1555 inventions (1590 en 2020) ont été déposées en Suisse et 6623 brevets suisses étaient actifs. Si l’on tient compte des brevets de l’Office européen des brevets, qui produisent également effet en Suisse, ce sont plus 146 716 brevets qui sont en vigueur en Suisse.

Le domaine des designs enregistre une croissance puisque le nombre de titres de protection enregistrés est passé de 613 en 2020 à 811 en 2021. Fin 2021, 9545 designs destinés à 33 686 objets (contre 9212 designs et 31 686 objets en 2020) étaient actifs. Lors du dépôt d’un design, il est possible de requérir la protection pour plusieurs objets de la même catégorie. D’où le nombre élevé d’objets. L’IPI enregistre la majorité des dépôts dans les catégories « horlogerie et instruments de mesure », « ameublement » et « emballages ».

L’IPI

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions qui touchent aux brevets, aux marques, aux indications de provenance, aux designs et au droit d’auteur.

Les particuliers et les entreprises font enregistrer leurs innovations et leurs créations auprès de l’IPI pour les protéger contre les contrefaçons. L’IPI informe en outre le public sur les systèmes de protection.

Il accomplit un mandat politique dans tous les domaines de la propriété intellectuelle en préparant la législation, conseillant les autorités fédérales et en représentant la Suisse dans les organisations internationales et à l’égard des États tiers.