La promotion du plurilinguisme au sein de l’administration fédérale est sur la bonne voie

Lors de sa séance du 20 décembre 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’évaluation quadriennal concernant la promotion du plurilinguisme. Dans l’ensemble, le bilan est positif tant sur le plan du plurilinguisme institutionnel que sur le plan du plurilinguisme individuel et du «capital linguistique» disponible. Des efforts sont toutefois encore nécessaires.

De nouveaux instruments de gouvernance ont accompagné les travaux de la législature, renforcé le caractère transversal et comparable des actions de mise en œuvre et permis d’obtenir une meilleure connaissance des compétences linguistiques du personnel. Au moyen d’une série d’indicateurs et d’une grille de critères d’évaluation (projet modèle d’impact), les actions ont pu être mieux structurées, en fonction des dispositions en vigueur. L’outil d’autoévaluation des compétences linguistiques individuelles, opérationnel depuis 2018 (projet évaluation des compétences linguistiques ECL), a fourni de nouvelles données très intéressantes au sujet de l’ensemble du personnel.

L’image qui en résulte est plus complète; elle répond de manière plus précise et nuancée aux questions de politique linguistique au sein de l’administration fédérale.

Depuis 2018 et pour la première fois, ces données permettent de mesurer le respect des exigences de l’ordonnance sur les langues (OLang) ainsi que de planifier l’effort à consentir à moyen terme pour combler les lacunes. De manière générale, les efforts les plus importants à déployer concernent les cadres intermédiaires avec fonction de conduite (classes salariales de 24 à 29). Pour la première fois également, les connaissances ainsi saisies montrent l’étendue du «capital linguistique», patrimoine dont dispose l’employeur. En additionnant la langue première aux compétences de très bon niveau que les autres locuteurs ont de la même langue, on observe un engagement plurilingue important du personnel (toutes langues et classes de salaire confondues).

Selon le souhait du Parlement, les données concernant la représentation des communautés linguistiques sont présentées en détail pour la décennie 2008-2018. L’étendue de la série de données apporte une meilleure connaissance du problème analysé et améliore l’interprétation des résultats ainsi que des variations. Les données montrent que les objectifs liés à une représentation équilibrée des communautés linguistiques ont dans l’ensemble été atteints, toutes classes de salaire confondues. Le rapport mentionne en particulier une tendance à la baisse pour la communauté germanophone (de 72,6 % à 70,8 %), une tendance à la hausse pour la communauté francophone (de 20,4 % à 22,1 %), une représentation de la communauté italophone se situant dans la fourchette prévue par l’OLang (de 6,7 % à 6,6 %) et une faible augmentation de la représentation de la communauté romanche (de 0,3 % à 0,4 %), se situant de peu au-dessous du minimum de l’OLang.

Les données de 2008 à 2018 indiquent également les départements qui comptent la plus importante proportion de germanophones pour les classes salariales de 34 à 38: DFJP (de 86,8 % à 100 %), DDPS (de 80,6 % à 78,8 %), DFI (de 60 % à 77,8 %) et DFF (de 89 % à 72,9 %). Pour ces mêmes classes salariales, le DFI, le DFJP, le DDPS, le DFF et le DETEC ne comptent pas de représentant de la communauté italophone ni de la communauté romanche.

Le rapport contient en outre les mesures 2015-2019 adoptées et réalisées par les départements et par la Chancellerie fédérale, les perspectives 2020-2023 et les données 2008-2018 sur la représentation des communautés linguistiques au sein de chaque département et unité administrative. Les écarts par rapport aux valeurs fixées dans l’OLang restent quelquefois considérables.

Les recommandations concernent notamment la formation linguistique, le recrutement du personnel et des initiatives de sensibilisation d’ordre général.