La Suisse continue d’accueillir des personnes en quête de protection venant d’Ukraine et reste confrontée à un nombre élevé de requérants d’asile. Pour lui permettre de rester maître de la situation, l’armée met à la disposition du Secrétariat d’État aux migrations des places d’hébergement supplémentaires, ainsi que du personnel militaire pour l’aménagement et l’exploitation des infrastructures. Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé d’un engagement subsidiaire de l’armée jusqu’à la fin du mois de mars 2023 au plus tard.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’attend à ce que, d’ici à la fin de l’année, le nombre des personnes en quête de protection venant d’Ukraine passe à environ 75 000 et celui des demandes d’asile à quelque 24 000. Avec l’armée, le SEM a fait passer le nombre de places d’hébergement de 5000 à plus de 9000 lits depuis ce printemps et recruté du personnel supplémentaire pour l’encadrement et la sécurité. Des ressources supplémentaires sont néanmoins nécessaires pour pouvoir continuer d’assurer l’hébergement et l’encadrement des personnes en quête de protection et des requérants d’asile ces prochains mois.

Il est nécessaire d’agir en particulier dans le domaine de l’hébergement. À moyen terme, le SEM aura vraisemblablement besoin d’environ 3000 lits supplémentaires. L’armée fournit quelque 2100 places d’hébergement en déplaçant des écoles de recrues, des écoles de cadres et des cours de répétition. Cette capacité pourrait passer à environ 2700 places si des mesures appropriées de densification sont mises en place.

Logements et personnel

L’armée met ainsi à la disposition du SEM, dans un premier temps, des capacités d’accueil sur les places d’armes de Fribourg (prochainement), Bure (à partir de début 2023) et Dübendorf (à partir de début 2023), puis dans un deuxième temps, sur les places d’armes de Thoune et St. Luzisteig (à partir de février 2023 pour les deux). Les cours d’instruction militaire se poursuivront sans entraves.

Il faut davantage de personnel pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation de ces logements, ainsi que pour les soins et l’encadrement médical des personnes en quête de protection et des requérants d’asile. En raison de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée sur le marché du travail, le SEM ne parvient pas à recruter suffisamment de personnel. Jusqu’à 140 civilistes sont d’ores et déjà mobilisables pour aider à l’encadrement. En vertu de la décision du Conseil fédéral, le SEM peut à présent également compter, selon les besoins effectifs, sur l’appui de 500 militaires au plus, qui interviendront de manière échelonnée. Ils apporteront leur soutien au SEM pour l’aménagement et l’exploitation des infrastructures militaires supplémentaires mises à disposition et pour le transport des personnes en quête de protection et des requérants d’asile.

La secrétaire d’État aux migrations décide avec l’armée du nombre de militaires requis et de leur répartition. Les prestations demandées seront fournies par des militaires en service long ou des formations en service ordinaire. À noter que le personnel militaire n’effectuera pas de tâches ayant trait à la sécurité. Seuls les cantons peuvent faire appel à la protection civile.

Procédure d’acquisition simplifiée

Une acquisition directe de gré à gré des biens et services nécessaires est indispensable pour pouvoir garantir l’aménagement et la disponibilité opérationnelle des logements supplémentaires. Il s’agit, d’une part, de disposer du matériel nécessaire à l’aménagement des logements (lits, literie, armoires, installations de chauffage supplémentaires, conteneurs sanitaires, etc.) et, d’autre part, d’assurer que les personnes hébergées bénéficient des services de base dans les domaines de la restauration, de la santé, de l’hygiène, de l’habillement et de l’encadrement. En conséquence, le Conseil fédéral a autorisé le SEM à acquérir directement sur le marché, de gré à gré, les biens et services nécessaires.

La Confédération évalue régulièrement la situation et se concerte avec les cantons

Le SEM examine et évalue régulièrement la situation et informe les cantons et les autres partenaires de l’évolution de la situation par l’intermédiaire de l’État-major spécial Asile. Les infrastructures militaires seront restituées à l’armée à mesure qu’elles ne seront plus nécessaires.