Le Conseil fédéral adopte de nouvelles normes de sécurité pour les véhicules

Des voitures circulent sur l'autoroute A1 de contournement de la ville de Geneve, ce lundi 8 janvier 2018 a Geneve. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Lors de sa séance du 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté des normes de sécurité améliorées pour les véhicules. Conformément aux dispositions européennes régissant l’admission à la circulation routière, les véhicules neufs devront être équipés d’un enregistreur de données d’accidents et de nouveaux systèmes d’aide à la conduite. Des éléments de carrosserie améliorés renforceront par ailleurs la sécurité des occupants des véhicules et des piétons. Les prescriptions en question entreront en vigueur le 1er avril 2024.

En prenant cette décision, le Conseil fédéral garantit qu’en Suisse, les véhicules neufs seront dotés des systèmes de sécurité les plus récents. Ces véhicules devront notamment être équipés d’un enregistreur de données d’accident et de nouveaux systèmes d’aide à la conduite. Ces derniers servent notamment à alerter le conducteur en cas de somnolence ou de distraction, à effectuer un freinage d’urgence automatique en cas de danger ou à fournir une aide lors de manœuvres en marche arrière et lors d’un changement de direction. La protection des données personnelles est garantie, dans la mesure où les nouveaux systèmes sont en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données.

Les nouvelles prescriptions renforcent en outre la protection des cyclistes, des piétons et des occupants des véhicules. Elles prévoient ainsi une obligation d’équiper les véhicules en éléments de carrosserie améliorés, qui atténuent par exemple les chocs en cas d’accident. Le champ de vision direct des conducteurs sera lui aussi optimisé afin que ces derniers puissent mieux voir les personnes se trouvant à côté ou devant le véhicule. Pour les cars de tourisme et les bus, des exigences plus élevées sont introduites en matière de protection contre le renversement et contre les incendies.

Les modifications en question amélioreront encore la sécurité sur les routes. Le Conseil fédéral prévient aussi les obstacles au commerce, puisque les nouvelles mesures vont dans le sens des évolutions sur le plan international. Pour les véhicules importés directement, le Conseil fédéral octroie un délai transitoire approprié.

Le Conseil fédéral a également adapté aux dernières évolutions les prescriptions et les critères de classification pour les véhicules de travail tels que les camions-grues, les pulvérisateurs, les récolteuses de bois et les engins spéciaux destinés à l’entretien de plantations. Ces véhicules seront désormais autorisés, sous certaines conditions, à transporter des matériaux nécessaires au processus de travail, des matières consommables ou des outils.

Le projet de révision contient en outre des adaptations proposées par les autorités d’exécution cantonales ou par des organisations de la branche, notamment des dispositions visant à faciliter l’installation de systèmes de propulsion électriques ou à simplifier le contrôle subséquent de jantes non réceptionnées par le constructeur.

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