À sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a décidé d’un nouveau blocage des avoirs de l’ancien président syrien Bachar el-Assad et de son entourage. Le gouvernement Assad est tombé en décembre dernier, après 24 ans au pouvoir. Le Conseil fédéral veut ainsi s’assurer, qu’indépendamment de l’évolution des sanctions, aucun avoir de l’ancien gouvernement Assad ne puisse être transféré hors de Suisse.

Le 18 mai 2011, sur la base de la loi sur les embargos, la Suisse a décidé de se rallier aux sanctions que l’Union européenne a prises à l’encontre de la Syrie en raison de la répression violente de la population civile par les forces armées et de sécurité syriennes. Une partie de ces sanctions concerne le blocage de valeurs patrimoniales. En Suisse, des valeurs patrimoniales de l’ordre de 99 millions de francs, dont environ deux tiers appartiennent à des membres de l’ancien gouvernement de Bachar el-Assad et de son entourage, sont bloquées dans ce cadre.

En imposant un blocage supplémentaire, le Conseil fédéral veut empêcher que ces avoirs d’origine potentiellement illicite soient débloqués, quelles que soient les évolutions en matière de sanctions. Il entend également bloquer les avoirs d’origine potentiellement illicite détenus par cinq autres personnes en lien avec l’ancien gouvernement syrien. Ces mesures sont instituées par la voie d’une ordonnance fondée sur la loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP ; RS 196.1).

Le Conseil fédéral prend ainsi toutes les mesures nécessaires pour éviter que les avoirs liés à Bachar el-Assad soient transférés hors de Suisse avant que leur licéité ne soit examinée par la justice. S’il s’avère, lors de futures procédures pénales et d’entraide judiciaire, que les avoirs sont effectivement d’origine illégale, la Suisse entend les restituer à la population syrienne.

Ces mesures visent des personnes qui, sous le régime autocratique de Bachar el-Assad et de son père Hafez el-Assad, ont occupé une fonction publique ou qui, pour des raisons familiales, personnelles ou professionnelles, étaient proches de ce gouvernement. Le blocage concerne tous les avoirs des personnes mentionnées dans l’annexe de l’ordonnance de blocage. Celle-ci entre en vigueur aujourd’hui, avec effet immédiat, et est valable, jusqu’à nouvel avis, pour une durée de quatre ans.