Le conseiller fédéral Berset rencontre le ministre kosovar du travail et des affaires sociales

Le conseiller fédéral Alain Berset, chef du Département fédéral de l’intérieur, a rencontré ce lundi à Berne le ministre kosovar du travail et des affaires sociales, Nenad Rašić. L’entretien a permis de dresser un état des lieux des conditions à remplir pour l’élaboration d’une convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo. Depuis […]

Le conseiller fédéral Alain Berset, chef du Département fédéral de l’intérieur, a rencontré ce lundi à Berne le ministre kosovar du travail et des affaires sociales, Nenad Rašić. L’entretien a permis de dresser un état des lieux des conditions à remplir pour l’élaboration d’une convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo.

Depuis le 1er avril 2010, à la suite d’une décision du Conseil fédéral, la Suisse n’applique plus au Kosovo la convention de sécurité sociale conclue avec l’ex-Yougoslavie. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision en juin 2013. Les deux ministres des affaires sociales ont discuté des conditions à remplir pour que le Conseil fédéral puisse examiner un mandat de négociation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de sécurité sociale. Par ailleurs, ils se sont penchés sur la situation des Kosovars au regard des assurances sociales suisses, en tant que ressortissants d’un Etat avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention.

Pour que le Conseil fédéral et le Parlement puissent approuver une convention de sécurité sociale, une série de conditions structurelles, administratives et légales doivent être remplies. La législation du Kosovo devrait notamment garantir l’exportation des prestations sociales, ce qui n’est pas le cas actuellement.