Le Tribunal administratif fédéral confirme la grave violation des devoirs de fonction commise par le procureur général Michael Lauber

Le Tribunal administratif fédéral a confirmé pour l’essentiel les manquements aux devoirs du procureur général Michael Lauber constatés par l’AS-MPC, en particulier en ce qui concerne la troisième rencontre avec le président de la FIFA, considérée également par le tribunal comme une violation grave des devoirs de fonction

ARCHIVBILD ZUM RUECKTRITTSANGEBOT VON BUNDESANWALT MICHAEL LAUBER --- Swiss Federal Attorney Michael Lauber at the end of a media conference at the Media Centre of the Federal Parliament in Bern, Switzerland, on Friday, 10 May 2019. Federal Attorney Michael Lauber is criticised for informal meetings with FIFA head Gianni Infantino. The supervisory authority for the Federal Prosecutor's Office is opening a disciplinary investigation against Lauber. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)

L’AS-MPC a pris acte de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 22 juillet 2020. Le tribunal confirme largement les constatations de l’AS-MPC en lien avec les violations, par le procureur général Michael Lauber, de ses devoirs de fonction. Il constate que le procureur général n’a délibérément pas dit la vérité à l’AS-MPC lors de son audition du 12 novembre 2018, lorsqu’il a sciemment dissimulé la troisième rencontre avec Gianni Infantino, le président de la FIFA, violant ainsi gravement son devoir de fonction et son obligation de fidélité. Les déclarations du procureur général Michael Lauber ont été la principale raison et l’élément déclencheur de l’ouverture de la procédure disciplinaire par l’AS-MPC. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé d’autres violations des devoirs de fonction, mais en a partiellement évalué la gravité différemment. Tout comme l’AS-MPC, il est toutefois arrivé à la conclusion que le procureur général a porté atteinte à la réputation du Ministère public de la Confédération et qu’il n’est ni conscient ni convaincu de l’illégalité de ses actes.

Dans le cadre de la sanction la plus sévère prévue par le droit du personnel soit la réduction de salaire qui reste de mise, le tribunal diminue la réduction de salaire du procureur général Michael Lauber de 8 à 5 %.