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L’UE inflige une amende à Apple et Meta
La Commission européenne a annoncé mercredi les premières sanctions financières imposées dans le cadre du Règlement sur les marchés numériques (DMA), en ciblant deux géants technologiques américains : Apple et Meta (maison-mère de Facebook et Instagram, rapporte albinfo.ch..
Apple a été condamnée à une amende de 500 millions d’euros (environ 469 millions de francs suisses) pour avoir imposé des conditions déloyales sur sa plateforme App Store, nuisant aux développeurs d’applications et aux utilisateurs. Selon la Commission, Apple a empêché les développeurs de communiquer directement avec les utilisateurs au sujet d’offres alternatives en dehors de l’App Store, limitant ainsi la concurrence et la liberté de choix des consommateurs.
De son côté, Meta devra payer 200 millions d’euros pour avoir enfreint une règle interdisant l’utilisation des données personnelles des utilisateurs sans leur consentement explicite. L’entreprise n’a pas respecté l’obligation d’obtenir une autorisation pour combiner les données issues de ses différents services, tels que Facebook et Instagram, à des fins publicitaires.
Cette décision intervient dans un contexte délicat pour les relations transatlantiques, alors que l’UE est en négociation avec l’administration du président américain Donald Trump pour la levée des droits de douane imposés précédemment, rapporte albinfo.ch.
Malgré l’importance de la décision, la Commission européenne a évité une conférence de presse, se limitant à une déclaration officielle.
Apple a immédiatement réagi, qualifiant la décision d’“injuste” et annonçant son intention de faire appel, tout en maintenant le dialogue avec la Commission. Meta, pour sa part, avait proposé un changement dans ses pratiques, ce qui a contribué à une réduction de l’amende par rapport à celle infligée à Apple. Cette proposition est encore en cours d’examen et pourrait entraîner la clôture de la procédure si elle est jugée suffisante.
La Commission a averti que si les entreprises ne se conforment pas aux décisions dans un délai de 60 jours, elles s’exposent à des sanctions répétées et plus sévères, rapporte albinfo.ch.
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