Grâce à l’inscription au registre suisse des marques, les entreprises se protègent contre les resquilleurs. Les particuliers et les sociétés peuvent également déposer des designs à l’IPI. En 2018, c’est avant tout pour des montres et des meubles qu’ils l’ont fait.

L’année dernière, les entreprises en Suisse ont déposé 16 880 marques, soit un léger recul de 0,5 % par rapport à 2017. Au terme de l’examen des demandes par les experts de l’IPI, 14 314 marques au total ont été inscrites dans le registre des titres de protection Swissreg. Ce chiffre comprend également des demandes antérieures à 2018 ayant débouché sur une inscription au registre. L’IPI reçoit 97 % des dépôts de marques par la voie électronique via e-trademark.

La majorité des marques sont déposées par des entreprises zurichoises

En 2018, les demandes de marques déposées à l’IPI provenaient majoritairement du canton de Zurich (2824), suivi de Vaud (1229) et de Zoug (1187). Lorsque l’on dépose une marque, il faut choisir pour quels produits ou services on souhaite obtenir la protection; la plupart sont déposées pour des services de la classe 35 (publicité, gestion des affaires commerciales).

L’importance de l’usage d’une marque

En Suisse, 507 100 marques au total étaient en vigueur fin 2018. Ce chiffre comprend également les enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse conformément à l’Arrangement de Madrid.
Depuis 2017, il existe une procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque. L’année dernière, l’IPI a reçu 51 demandes de radiation pour ce motif. Lorsqu’une marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans, des tiers ont la possibilité de demander sa radiation, ce qui implique la perte de la marque pour le titulaire. Il est plus fréquent, cependant, que le titulaire lui-même demande la radiation de la marque ou qu’il ne la prolonge pas.

Pourquoi protéger une marque ?

La marque est un moyen décisif d’individualiser des produits et des services. Sa création et sa valorisation nécessitant un investissement considérable en temps et en argent, elle constitue un capital précieux. Une marque permet à une entreprise de se distinguer de ses concurrents. L’enregistrement de la marque la signale comme propriété intellectuelle et la protège ainsi contre toute personne désireuse de surfer sur la vague de son succès.

Designs : montres et meubles en tête

En plus des marques, il est également possible de déposer des designs auprès de l’IPI afin de protéger la forme ou l’aspect extérieur d’un objet. Le nombre de designs enregistrés en 2018 s’élève à 704, dont la majorité dans les catégories “horlogerie et instruments de mesure”, “ameublement” et “emballages”. Actuellement, le design de 30 000 objets est protégé en Suisse.

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