Sans-papiers en Suisse: étude 2015

Quelque 76 000 sans-papiers vivent en Suisse. C’est le chiffre auquel aboutit une nouvelle étude du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). La plupart des sans-papiers sont venus en Suisse sans documents de voyage valables ou comme touristes. Environ neuf sans-papiers adultes sur dix exercent une activité lucrative. Le plus grand groupe est formé par des personnes en provenance d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud

Le nombre de sans-papiers vivant en Suisse a été estimé pour la dernière fois en 2005 sur mandat de la Confédération[1]. L’année dernière, le SEM a chargé l’agence de conseil Volkswirtschaftliche Beratung AG Basel (B,S,S.) de procéder à une nouvelle évaluation de la situation en coopération avec le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population et l’Université de Genève.

Cette nouvelle étude parvient à la conclusion que quelque 76 000 sans-papiers en provenance de pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange vivent en Suisse[2] ; en 2005, on estimait leur nombre à 90 000[3]. Près de deux tiers des sans-papiers sont venus en Suisse sans documents de voyage valables ou comme touristes. Dans à peu près un cinquième des cas, la personne n’a pas quitté la Suisse après l’échéance du permis B ou C ou après le rejet de sa demande d’asile. Il ressort également de l’étude que le plus grand groupe est formé par des personnes en provenance d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, le deuxième étant constitué de personnes issues d’Europe de l’Est.

Neuf sur dix sans-papiers adultes exercent une activité lucrative

Selon l’étude, la moitié des sans-papiers ne possèdent aucune formation postobligatoire, environ deux tiers sont célibataires et n’ont pas de famille en Suisse. Par ailleurs, environ neuf sans-papiers adultes sur dix exercent une activité lucrative et sont financièrement indépendants ; beaucoup d’entre eux connaissent toutefois des conditions de travail précaires. A peu près la moitié d’entre eux travaillent dans des ménages privés; on trouve également nombre d’employeurs dans les secteurs de la construction et de l’hôtellerie-restauration.

Approximativement 10 % des sans-papiers sont mineurs. L’étude montre aussi que les possibilités de régularisation introduites en 2013 pour les jeunes qui souhaitent faire un apprentissage ne sont que rarement mises à profit. Il arrive plus fréquemment que les jeunes sans-papiers et leur famille requièrent une autorisation de séjour pour cas de rigueur en se fondant sur la disposition idoine de la loi fédérale sur les étrangers.

Les informations ont été recueillies dans le cadre de soixante entretiens menés avec des experts dans douze cantons. L’étude a en outre exploité des données issues du système d’information central sur la migration (SYMIC), des comptes individuels de l’assurance-vieillesse et survivants, des statistiques démographiques de l’Office fédéral de la statistique ainsi que des statistiques de l’état-civil. Ces différentes sources ont permis de comprimer les informations et de procéder à des extrapolations pour avoir des résultats valables à l’échelon suisse.