Les producteurs de denrées alimentaires doivent pouvoir remplacer rapidement et de manière flexible l’huile et la lécithine de tournesol par d’autres huiles végétales. La protection des consommateurs contre la tromperie doit dans le même temps rester garantie. À sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé d’envoyer en procédure de consultation raccourcie un projet qui va dans ce sens et qui propose l’assouplissement des déclarations obligatoires sur les emballages de denrées alimentaires. Le Conseil fédéral réagit ce faisant aux difficultés d’approvisionnement dues à la guerre en Ukraine.

Le secteur agroalimentaire craint de se retrouver confronté, dès cet été, à des ruptures de livraison d’huile et de lécithine de tournesol appelées à durer. Le recours à d’autres huiles végétales est certes possible, mais le cas échéant la liste obligatoire des ingrédients figurant sur l’emballage des produits concernés doit être modifiée en conséquence.

Afin que ce genre de changements à court terme n’entraînent pas de retards de livraison supplémentaires ou de fausses déclarations, le Conseil fédéral veut adapter le droit sur les denrées alimentaires. La révision fournira au Département fédéral de l’intérieur (DFI) le cadre légal lui permettant, dans des situations exceptionnelles, d’assouplir pour une durée limitée les prescriptions en matière de déclaration des ingrédients, pour autant que les consommateurs soient toujours informés de la composition des aliments.

À l’avenir, l’industrie agroalimentaire devrait disposer de trois possibilités de signaler des changements concernant l’huile végétale utilisée : soit les nouveaux ingrédients sont mentionnés sur un autocollant rond et rouge, soit un autocollant rond et rouge renvoie le consommateur à un site internet sur lequel sont publiées les informations correspondantes, soit les fabricants indiquent dans la liste des ingrédients une sélection d’huiles végétales dont une au moins est utilisée dans le produit fini. Dans ce dernier cas, l’énumération des huiles végétales est obligatoirement suivie de la précision « en fonction de la situation de l’approvisionnement ».

Les assouplissements réglementaires proposés valent uniquement pour le remplacement d’huile et de lécithine de tournesol en provenance d’Ukraine. Ils ne s’appliquent pas aux autres ingrédients ou aux substituts qui contiennent des organismes génétiquement modifiés ou en sont issus, ni aux ingrédients de remplacement pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables. Une mise en vigueur transitoire, jusqu’au 31 décembre 2023, est prévue.

La durée de la procédure de consultation a été réduite à deux semaines, afin que les adaptations législatives nécessaires puissent entrer en vigueur le 15 juillet 2022.