Vivre en Suisse
Vers la dématérialisation de la forme authentique
À l’avenir, les originaux des actes authentiques devraient être établis sous forme électronique. Les documents seront conservés en sécurité dans un registre national des actes authentiques.
Telle est la voie poursuivie par le Conseil fédéral, qui a ouvert le 30 janvier 2019 une consultation sur une nouvelle loi fédérale sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE). Actuellement, l’original des actes authentiques est dressé sous forme de document sur papier. Le Conseil fédéral propose qu’il soit à l’avenir établi sous forme électronique, l’établissement sur papier demeurant naturellement possible.
Cette dématérialisation des originaux des actes authentiques sera accompagnée de la création d’un registre national, géré par la Confédération, dans lequel les documents électroniques seront enregistrés et préservés contre tout accès illicite. Les documents y demeureront lisibles à long terme et pourront servir de preuve en cas de falsification.Le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur une nouvelle loi fédérale sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE), qui durera jusqu’au 8 mai 2019.
E-Diaspora
-
Ramë Dardania ouvre sa prochaine exposition dans la ville artistique de Vevey Ramë Dardania est un artiste albanais reconnu qui vit et travaille en Suisse. Il participe à...
-
Genève : L’histoire à succès d’un jeune Albanais dans le domaine de l’IA
-
Hanovre : Les hommes d’affaires de la diaspora rencontreront Kurtin
-
Appel à tàmoignages
Projet de recherche : le deuil à distance dans la diaspora kosovare en Suisse
-
Un joueur albanais de 12 ans signe un contrat avec Manchester City
Vivre en Suisse
-
Ramë Dardania ouvre sa prochaine exposition dans la ville artistique de Vevey Ramë Dardania est un artiste albanais reconnu qui vit et travaille en Suisse. Il participe à...
-
Genève : L’histoire à succès d’un jeune Albanais dans le domaine de l’IA
-
Asile : statistiques de mars 2024
-
IC Forum 2024 : 1000 personnes réunies à Bâle autour de la thématique de la paix
-
La Suisse accueillera une conférence de paix sur l’Ukraine en juin