Citoyenneté et droits politiques: voter c’est participer et participer c’est plus que voter

La participation par le biais de droits politiques n'est cependant pas la seule manière de participer pour les étrangers. Compte tenu des besoins réels des communes, p.ex. en matière de renforcement du lien social, des réflexions sont en cours pour élargir les formes de participation et donc le contenu de la citoyenneté.

Il est vrai que la Constitution fédérale se réfère à la citoyenneté au sens des droits politiques. Cependant le terme n’est pas univoque. La Commission fédérale pour les migrations (CFM) décrit la citoyenneté comme la participation politique d’un individu à la société et à son organisation. La population peut participer à la politique et l’orienter de plusieurs manières. Selon la CFM les aspects suivants relèvent de la participation: information, concertation, co-construction, co-décision.

L’information a pour but de faciliter l’accès à la participation politique (expliciter les possibilités, rendre visibles et accessibles les espaces). La concertation et la co-construction font référence à l’implication du public dans la prise de décision, à différents degrés, allant de la prise de position à l’élaboration de mesures dont il sera finalement lui-même le destinataire. La codécision se réfère au processus décisionnel et au choix démocratique.

Si l’information et la codécision font déjà partie intégrante des droits politiques (le souverain décide des questions soumises en votation), les étapes de concertation et de co-construction y sont moins présentes (elles sont limitées aux cercles qui lancent un processus politique d’initiative ou de référendum).

 à suivre…
4. CONTRAT DE QUARTIER Chacun peut contribuer
5. CITOYENNETÉ & INFORMATION La Suisse, comment ça marche?