Octroi de l’aide d’urgence en 2016 aux requérants d’asile déboutés

L’an dernier, 10 614 personnes ont obtenu une aide d’urgence sous forme de places d’hébergement, de nourriture, de vêtements ou de soins médicaux de base. Ces prestations ont été accordées en moyenne durant 122 jours, pour un coût total de 69,5 millions de francs. Dans l’ensemble, tant la durée de perception que les coûts de l’aide d’urgence ont reculé. L’exploitation du centre pilote de Zurich a également eu des effets positifs sur l’aide d’urgence : les requérants d’asile dont la demande a été examinée dans le cadre d’une procédure accélérée ont touché nettement moins souvent, mais plus longtemps, une aide d’urgence que ceux qui ont fait l’objet d’une procédure ordinaire.

La stratégie de traitement du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) consiste à traiter en priorité les demandes d’asile vraisemblablement vouées à l’échec et ce, de manière rapide et correcte. Cette pratique s’est également répercutée de manière positive sur l’aide d’urgence. En effet, le nombre de requérants d’asile qui provenaient de pays pour lesquels le taux de protection est faible (Nigéria, Maroc, Algérie, Tunisie, Serbie et Kosovo, notamment) et qui ont sollicité une aide d’urgence a diminué par rapport à l’année précédente. Une hausse a, par contre, été enregistrée pour les requérants érythréens, afghans et éthiopiens, frappés, pour la plupart, d’une décision de non-entrée en matière dans le cadre d’une procédure Dublin.

Baisse des coûts de l’aide d’urgence

Depuis 2008, la Confédération verse aux cantons, pour les frais d’aide d’urgence, un forfait unique d’environ 6100 francs par décision entrée en force et assortie d’un délai de départ. Ce forfait doit couvrir les coûts engendrés jusqu’à ce que la personne concernée quitte la Suisse. En 2016, les autorités compétentes ont rendu davantage de décisions entrées en force que l’année précédente. Logiquement, les indemnités versées par la Confédération ont augmenté de 18 % pour passer à près de 69,1 millions de francs. Les cantons ont, quant à eux, supporté des frais d’aide d’urgence à hauteur d’environ 69,5 millions de francs, soit 1,1 % de moins qu’en 2015. Cette baisse s’explique par le nombre plus élevé de décisions Dublin.

Entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2016, les cantons ont consacré, en tout, 506 millions de francs à l’aide d’urgence. En contrepartie, la Confédération leur a versé pour cette tâche un total de 561 millions de francs. Les cantons ont donc touché environ 55 millions de francs de plus que ce qu’ils ont versé. Ces réserves serviront à couvrir les prestations d’aide d’urgence qui doivent être versées aux requérants déboutés dont la décision est entrée en force durant les années 2008 à 2016.

Répercussions du centre pilote de Zurich sur l’aide d’urgence

Le centre pilote de Zurich a eu des répercussions positives sur l’octroi de l’aide d’urgence. En effet, les requérants dont la demande y a été traitée après janvier 2014 dans le cadre d’une procédure accélérée touchent nettement moins souvent l’aide d’urgence que ceux qui font l’objet d’une procédure ordinaire. Par contre, ils perçoivent cette aide pendant une durée en moyenne plus longue.

Entre 2014 et fin 2016, 11 % des personnes tenues de quitter la Suisse à partir du centre pilote ont perçu une aide d’urgence pendant 77 jours en moyenne. Dans le régime ordinaire, 41 % de celles qui ont déposé leur demande d’asile entre 2014 et fin 2016 en ont quant à elles bénéficié, et ce, pendant 56 jours en moyenne.