Mise en œuvre du Pacte I de l’ONU : Examen du rapport suisse

 L’ONU a examiné la mise en œuvre par la Suisse du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels les 1er et 2 octobre 2019 à Genève.

La Suisse a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I) en 1992. Depuis, elle établit périodiquement un rapport sur les mesures prises et les progrès réalisés ainsi que sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Pacte. Le 21 février 2018, la Suisse a soumis son 4ème rapport étatique.

Les 1er et le 2 octobre 2019, le Comité de l’ONU a examiné la mise en œuvre du Pacte I de l’ONU I et a mené un dialogue constructif avec la délégation suisse, composée de spécialistes issus de l’administration fédérale et d’un représentant de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et menée par l’Ambassadrice Valérie Berset Bircher, cheffe des Affaires internationales du travail au Secrétariat d’Etat à l’économie SECO.

Le Comité de l’ONU adressera ses recommandations à la Suisse fin octobre 2019. Ces recommandations seront par la suite publiées par la Confédération.

Le Pacte I a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 et fait partie des accords internationaux majeurs en matière de protection des droits de l’homme. Les droits de l’homme figurant dans le Pacte I de l’ONU concernent l’économie (p.ex.: droit au travail et à des conditions de travail justes et favorables) la politique sociale (p.ex. droit à la sécurité sociale, droit à la santé) et la culture (p.ex. droit à l’éducation). A l’heure actuelle, 170 pays y ont adhéré.

---