Lors de sa séance du 22 juin 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat « Lutte contre le hooliganisme ». Ce rapport expose en détail la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons, les fédérations et les clubs sportifs pour lutter contre les débordements violents lors des manifestations sportives. Il confirme aussi la volonté de la Confédération de soutenir davantage les cantons, notamment en développant le système d’information HOOGAN.

Les débordements violents dans le cadre de manifestations sportives constituent une atteinte à la sécurité et à l’ordre publics. Pour lutter contre ce phénomène, le postulat 19.3533 « Lutte contre le hooliganisme » de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États chargeait le Conseil fédéral d’examiner sous quelle forme la lutte contre le hooliganisme peut être mieux coordonnée, soutenue et encouragée par la Confédération. Le rapport a maintenant été adopté par le Conseil fédéral.

Développer HOOGAN pour soutenir les cantons

Le rapport expose en détail la répartition des compétences. Il souligne aussi la volonté de la Confédération de soutenir davantage les cantons, notamment en développant le système d’information HOOGAN, qui contient les données de personnes ayant eu un comportement violent lors de manifestations sportives en Suisse et à l’étranger et contre lesquelles une mesure a été prononcée.

Grâce au développement du système HOOGAN, les cantons et les clubs sportifs disposeront d’une analyse de risques pour les matchs, qui est déterminante pour définir les moyens policiers nécessaires. Les améliorations prévoient également davantage de vérifications dans HOOGAN lors des contrôles d’entrées des stades. Il est ainsi possible de savoir si une personne fait l’objet de mesures policières avant qu’elle n’accède au stade.

De plus, le Conseil fédéral demande aux cantons et aux clubs sportifs qu’ils répondent activement de leurs responsabilités. Des mécanismes de contrôle doivent être appliqués, parmi lesquels des visites opérationnelles de matchs. De plus, fedpol peut demander aux autorités cantonales de police d’ordonner une interdiction de périmètre à l’encontre de personnes violentes.

En outre, le rapport rappelle que la Confédération, plus spécifiquement fedpol, soutient déjà les cantons et les clubs sportifs en assurant par exemple la coopération avec les services partenaires étrangers. La Confédération prend également des mesures concrètes, notamment sous la forme d’interdictions de se rendre dans un pays donné et d’interdictions d’entrée à l’encontre de supporters violents.