CFR – Plateforme de signalement des discours de haine racistes sur Internet

Un an après sa mise en service, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) dresse un premier bilan de la plateforme de signalement des discours de haine raciste en ligne www.reportonlineracism.ch. Au total, 163 contenus racistes ont été signalés, principalement des expressions de haine envers les Noirs ou des propos xénophobes. Les propos incriminés sont le plus souvent diffusés dans les colonnes de commentaires de médias en ligne ou sur Facebook. Près d’un quart des contenus signalés sont pertinents au regard du droit pénal suisse.

La plateforme de signalement des discours de haine sur Internet www.reportonlineracism.ch a été lancée le 30 novembre 2021 par la CFR. Jusque-là, il n’existait pas de moyen de signaler simplement et facilement les contenus racistes trouvés sur Internet autre que la consultation d’un centre de conseil. La CFR définit le discours de haine raciste sur Internet comme les textes, les images et les enregistrements audio publiés en ligne qui dénigrent une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale ou religieuse, de leur couleur de peau ou de leur origine ethnique ou nationale, qui incitent à la haine envers elles ou qui cautionnent, encouragent ou justifient de telles attitudes.

De fin novembre 2021 à fin novembre 2022, 163 contenus à caractère raciste ont été signalés via la plateforme. La CFR établit un classement en fonction des groupes de personnes touchées et procède à une première évaluation de leur pertinence pénale. Lorsque les cas sont en lien avec la Suisse et ne posent pas de problème d’interprétation, elle les dénonce aux autorités compétentes. La CFR fournit également des conseils aux personnes qui en font la demande ou les oriente vers un centre de conseil ou une structure spécialisée appropriée.

Les contenus xénophobes ne visant pas une origine ou une religion spécifique, signalés à 39 reprises, sont les plus nombreux. Ceux qui ciblent les demandeurs d’asile et les réfugiés sont aussi fréquents (21). Les commentaires haineux contre les personnes noires (38) et les messages à contenu antisémite (23) viennent en 2e et 3e position. Les contenus les plus souvent signalés sont ceux des colonnes de commentaires des médias en ligne (59), suivis par ceux diffusés sur Facebook (41) et Twitter (23). Presque aucun contenu problématique n’a en revanche été relevé sur Instagram, YouTube ou TikTok. Les autres plateformes signalées sont des blogs, des forums ou d’autres sites web. Près d’un quart des signalements (39) sont pertinents au regard du droit pénal suisse. Huit d’entre eux ont fait l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes. Pour les autres, soit il n’existait pas de lien avec la Suisse, soit le compte sur lequel les propos avaient été relevés avait été supprimé entre-temps, soit il s’agissait d’infractions poursuivies sur plainte (diffamations, p. ex.) que seules les personnes touchées peuvent dénoncer.

La plateforme www.reportonlineracism.ch est un outil essentiel permettant d’appréhender les propos et les idéologies racistes véhiculés sur Internet. Les chiffres montrent que la diffusion de discours de haine en ligne est loin d’être marginale, et qu’elle doit être prise au sérieux. Compte tenu également des retours positifs de la société civile et des milieux spécialisés, la CFR a décidé de prolonger la durée de ce projet pilote, initialement prévue pour une année. La commission appelle tous les membres de la société à ne pas accepter le racisme sur Internet et à tout mettre en œuvre pour lutter contre ce phénomène, que ce soit en signalant les propos haineux, en tenant un contre-discours ou en déposant plainte.

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