Apprentissage pour les jeunes sans-papiers: des obstacles trop importants

Dans la perspective du début de l’année scolaire, la CFM invite les cantons à examiner dès à présent le cas des jeunes sans-papiers et de leurs familles avec bienveillance

L’accès des jeunes sans-papiers à l’apprentissage est toujours entravé. La modification de l’ordonnance du 1er février 2013, qui doit permettre à ces jeunes de faire un apprentissage, ne provoque pas l’effet escompté. Ainsi, à plus long terme, de nouvelles solutions doivent être trouvées. Dans la perspective du début de l’année scolaire, la CFM invite les cantons à examiner dès à présent le cas des jeunes sans-papiers et de leurs familles avec bienveillance.

Les jeunes sans-papiers ont la possibilité d’aller au gymnase et de faire des études supérieures sans autorisation de séjour, alors qu’ils n’ont pas directement accès à l’apprentissage. En effet, pour établir un contrat d’apprentissage, ils ont besoin d’un permis de travail et donc d’une autorisation de séjour. Depuis le 1er février 2013, ils ont la possibilité de demander une autorisation de séjour limitée à la durée de l’apprentissage. Selon les estimations des experts, de 200 à 400 jeunes sans-papiers pourraient chaque année entamer un apprentissage. Cependant, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l’ordonnance, seules deux demandes ont été déposées auprès de l’Office fédéral des migrations.

Comment s’explique la divergence entre ce potentiel et le nombre de demandes effectivement déposées? Les renseignements pris par la CFM auprès des points de contact destinés aux sans-papiers et de différents offices cantonaux font apparaître que les obstacles posés par les dispositions de l’ordonnance sont trop importants ; on citera en particulier le risque trop élevé de renvoi de la famille en cas de divulgation de l’identité.

La CFM est convaincue qu’une nouvelle réglementation est nécessaire, afin de réellement garantir l’accès à l’apprentissage. Mais la prochaine année scolaire se profile déjà. C’est pourquoi la CFM appelle dès à présent les offices cantonaux concernés à examiner les demandes des jeunes sans-papiers et de leurs familles avec bienveillance. Du fait de leur marge de manœuvre en matière d’application de l’ordonnance et d’interprétation des critères relatifs aux cas de rigueur, les cantons peuvent en effet contribuer à offrir une perspective d’avenir aux jeunes sans-papiers.