Le 18 septembre 2024, l’UE a décidé d’exempter à partir du 13 octobre 2024 les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe de l’obligation de visa pour des courts séjours dans l’espace Schengen. Ce changement de pratique concerne aussi la Suisse. Lors de sa séance du 9 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé de procéder aux modifications nécessaires de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas.

Depuis décembre 2009, les détenteurs d’un passeport biométrique serbe peuvent se rendre dans l’espace Schengen sans visa. Jusqu’ici, cette exemption ne s’appliquait cependant pas aux titulaires d’un passeport émis par la direction de coordination serbe, à Belgrade.

La direction de coordination traite les demandes de passeport émanant des Serbes du Kosovo qui résident au Kosovo et des membres de leur diaspora qui vivent à l’étranger. Les détenteurs de ces passeports sont aujourd’hui les seules personnes dans la région des Balkans occidentaux qui ont besoin d’un visa pour entrer dans l’espace Schengen, même pour y effectuer de brefs séjours.

Le Conseil fédéral a décidé de supprimer l’obligation de visa pour les séjours jusqu’à 90 jours, mettant ainsi en œuvre la modification du règlement Schengen concerné. En tant qu’État associé, la Suisse est tenue de reprendre les développements de l’acquis de Schengen.

Obligation de visa toujours valable pour exercer une activité lucrative

Les ressortissantes et ressortissants serbes devront toujours être en possession d’un visa pour exercer une activité lucrative en Suisse. En tant que ressortissants d’un État tiers, ils ne peuvent obtenir d’autorisation de travail que s’ils sont qualifiés et si leur futur employeur n’a pu trouver de main-d’œuvre équivalente ni sur le marché suisse du travail ni dans les États membres de l’UE ou de l’AELE.

La reprise de ce développement de Schengen nécessite de modifier l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas. Cette modification entrera en vigueur le 13 octobre.