Brexit : le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à l’accord commercial Suisse–Royaume-Uni

Le 15 mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’accord commercial conclu avec le Royaume-Uni et l’accord additionnel en vue d’étendre les dispositions de l’accord commercial à la Principauté de Liechtenstein. Ces accords visent à assurer dans une large mesure la poursuite des relations commerciales existantes avec le Royaume-Uni après la sortie de ce dernier de l’Union européenne

Le Royaume-Uni est un partenaire commercial majeur de la Suisse. En 2018, il était le 6e marché d’exportation pour les marchandises suisses, pour un montant s’élevant à 8,8 milliards de francs. Les relations commerciales étroites entre les deux pays reposent de manière déterminante sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (UE), qui cesseront toutefois de s’appliquer au Royaume-Uni dès lors qu’il se retirera de l’UE.

Signé par le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique du Commerce international Liam Fox le 11 février 2019, l’accord commercial reprend dans une large mesure les droits et les obligations économiques et commerciaux, tels qu’ils s’appliquent aujourd’hui en vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE. En outre, l’accord commercial prévoit des discussions exploratoires visant à développer ces relations bilatérales à l’avenir.

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont reporté la sortie du Royaume-Uni au 31 octobre 2019 au plus tard. Un retrait sans accord ne peut toutefois pas être exclu. Le nouvel accord commercial évite l’émergence d’un vide juridique dans les relations commerciales bilatérales avec le Royaume-Uni et tient compte des différents scénarios concernant l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’UE, en raison de l’incertitude persistante. La date de sortie effective du Royaume-Uni de l’UE et le scénario d’un retrait non ordonné (« no-deal ») restant encore ouverts, le Conseil fédéral a prévu d’appliquer les accords à titre provisoire si cela devait s’avérer nécessaire. Les commissions parlementaires compétentes ont été consultées en ce sens début 2019 et ont approuvé cette démarche.

La consultation prendra fin le 5 septembre 2019. Le Conseil fédéral soumettra au Parlement le message relatif aux accords en automne 2019.

La décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap », par laquelle il entend garantir autant que possible les droits et les obligations existants après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

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