Bullakaj interpelle l’assemblée et parvient à réduire les coûts de naturalisation de sa municipalité

Le conseil municipal, pouvoir exécutif, s’est engagé à mettre en application rapidement et rétroactivement la décision impliquant que personne ne payera les 1 800 CHF de frais de naturalisation. Les personnes ayant été surtaxées seront remboursées de 700 CHF.

En attendant la mise en application, les étrangers qui souhaitent obtenir le passeport suisse à Wil devront néanmoins encore payer plus cher qu’ailleurs, car bien qu’une décision du tribunal fédéral entrée en force en 2006 exige que les payements pour la naturalisation ne couvrent que les dépenses procédurales, l’administration de la ville de Wil fait à ce jour encore des bénéfices à travers ces payements.

Arbër Bullakaj, conseiller à l’Assemblée de la ville de Wil et candidat au parlement national a déposé une interpellation au sujet des taxes de naturalisation à l’Assemblée. Il dénonce l’administration de sa ville, qui surtaxe les personnes qui déposent une demande de naturalisation. Ces dernières sont plus élevées qu’ailleurs, apprend albinfo.ch. Ainsi à Wil, une personne avec un enfant doit débourser 2 500 CHF pour la taxe municipale de naturalisation, alors qu’à Saint-Gall cette taxe est de 1 400 CHF et à Gossau de 1 250 CHF seulement.

Bullakaj, qui a lui-même été naturalisé, estime que cette taxe très élevée fait que des étrangers bien intégrés mais qui ont des revenus modestes renoncent à faire la demande de naturalisation.

La taxe de naturalisation à Wil dépasse le tarif maximal autorisé dans le canton, qui est de 1 800 CHF pour un chef de famille avec des enfants.

Le conseil municipal a promis la mise en place rapide et rétroactive de la loi qui exige de ne pas dépasser la somme de 1 880 CHF. Selon l’enquête qui a été faite, l’application rétroactive concernerait 11 cas. Bien que les procédures soient totalement closes, la somme de 700 CHF sera néanmoins rendue aux personnes concernées.

Le journal Tagblatt écrit que la ville de Wil a fait des bénéfices grâce aux taxes mentionnées. En 2014, il y avait un encaissement total de 49 000 CHF, sur lesquelles le gain de la ville était de 17 200 CHF. L’acquisition du passeport suisse est possible une fois que la naturalisation au niveau cantonal et fédéral est acceptée. Par ailleurs, une taxe au niveau cantonal, comme à Saint-Gall ou elle est de 550 à 900 CHF et une taxe fédérale de 50 à 150 CHF doivent être acquittées.