Coronavirus : la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la décision du DFJP de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020, conformément à ce qui avait été annoncé il y a une semaine. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni

Le Conseil fédéral a été informé que le Département fédéral de justice et police (DFJP) avait rayé les États Schengen de la liste des pays à risque. Par la même occasion, il a adopté une modification de l’ordonnance 2 COVID-19, qui vise à rétablir le droit à la libre circulation des personnes. La radiation des États Schengen de la liste des pays et régions à risque entraîne la levée de toutes les restrictions adoptées à l’égard des personnes qui entrent en Suisse en provenance de l’espace Schengen. L’interdiction d’importer des marchandises destinées à la consommation ou à l’usage privés qui auront été acquises lors d’un déplacement accompli dans le seul but de faire du tourisme d’achats sera également levée. En outre, les points de passage frontaliers qui avaient été fermés seront rouverts. L’Administration fédérale des douanes reprendra les contrôles fondés sur des critères de risque afin d’empêcher la contrebande et la criminalité transfrontalière.

Libre circulation complète des personnes avec les États membres de l’UE et de l’AELE et le Royaume-Uni
À partir du 15 juin 2020, la libre circulation des personnes sera entièrement rétablie avec tous les États membres de l’UE et de l’AELE, ainsi qu’avec le Royaume-Uni. Tous les États de l’UE font partie de l’espace Schengen, sauf la Bulgarie, l’Irlande, la Croatie, la Roumanie et Chypre. Le Royaume-Uni, avec lequel l’accord sur la libre circulation des personnes continuera de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020, n’en fait pas non plus partie. Ces six pays resteront provisoirement sur la liste des pays à risque au-delà du 15 juin, si bien que l’entrée en Suisse de ressortissants d’États tiers à partir de ces pays restera soumise à des restrictions. Par contre, les personnes bénéficiant de la libre circulation, et donc aussi les citoyens de ces six pays et les membres de leur famille, indépendamment de leur nationalité, pourront de nouveau entrer en Suisse. Il en ira de même pour les ressortissants d’États tiers qui seront détachés en Suisse par une entreprise ayant son siège dans l’un des six pays cités pour un séjour de 90 jours au plus par année civile.

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation épidémiologique en Suisse et dans une grande partie de l’Europe, les ministres de l’Intérieur des États Schengen ont convenu, il y a une semaine, de lever aussi rapidement que possible les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Entre-temps, plusieurs de ces pays ont annoncé qu’ils ouvriraient leur frontière nationale le 15 juin 2020.

Assouplissement à l’égard des États tiers dans une prochaine étape
Le Conseil fédéral décidera ultérieurement, en concertation avec les autres États Schengen, s’il y a lieu d’assouplir les restrictions d’entrée à l’égard des États tiers.

Depuis le 13 mars 2020, il avait progressivement mis en place des restrictions d’entrée, qui visaient à protéger la population suisse contre l’épidémie de coronavirus et à préserver les capacités de notre système de santé.

---