Brèves

Guerre en Ukraine : exonération de la vignette autoroutière et de la redevance sur le trafic des poids lourds

L’OFDF fait ainsi usage des dérogations prévues dans les bases juridiques respectives pour des raisons humanitaires

Friday, 11 March 2022 - 23:10 albinfo.ch
An elderly woman drives a car in the presence of a driving instructor during the practical part of the driving check course "Staying auto mobile - for seniors over 60" of Pro Senectute and TCS in Emmen, in the Canton of Lucerne, Switzerland, on September 13, 2018. In the course, which consists of a practical and theoretical part, innovations such as using roundabouts, environmentally friendly driving etc. are presented. The course participants also receive adivice on how to maintain their mobility with the car as safely and as long as possible. (KEYSTONE/Alexandra Wey) Eine aeltere Frau faehrt in Anwesenheit eines Fahrlehrers ein Auto waehrend des praktischen Teils des Fahr-Check-Kurses "Auto-mobil bleiben - fuer Senioren ab 60 Jahren" der Pro Senectute und des TCS am 13. September 2018, in Emmen. Im Kurs, der aus einem Praxis- und Theorieteil besteht, werden Neuerungen wie Kreiselfahren, umweltschonendes Fahren usw. vorgestellt und die Kursteilnehmer erhalten Hilfestellung, wie sie moeglichst sicher und lange Ihre Mobilitaet mit dem Auto brewahren koennen. (KEYSTONE/Alexandra Wey)

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) lève l’obligation relative à la vignette autoroutière pour tous les véhicules transportant des réfugiés ukrainiens ou des livraisons humanitaires à destination de l’Ukraine. De plus, les transports de biens humanitaires peuvent être exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). L’OFDF fait ainsi usage des dérogations prévues dans les bases juridiques respectives pour des raisons humanitaires.

Exonération de la redevance autoroutière (vignette)

En vertu de l’article 4, alinéa 2, de la loi sur la vignette autoroutière (LVA), l’OFDF lève l’obligation relative à la vignette autoroutière pour tous les véhicules transportant des réfugiés ukrainiens ou des livraisons humanitaires à destination de l’Ukraine. La mesure entre en vigueur de manière immédiate et s’applique dans un premier temps jusqu’au 30 juin 2022. De plus amples informations sont disponibles sur: www.vignette.ch.

Exonération de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

En vertu de l’article 3, alinéa 2, de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL), l’OFDF peut exonérer les transports de biens humanitaires de la RPLP. Une demande en ce sens doit être adressée à l’OFDF avant le transport par écrit ou par e-mail à [email protected] De plus amples informations sont disponibles sur www.ofdf.admin.ch ou www.rplp.ch.

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