Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités

Les premiers jours ont montré que les crédits de transition COVID-19 répondent à un besoin considérable et que leur octroi rapide et non bureaucratique par les banques et PostFinance fonctionne bien

Lors de sa séance du 3 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d’accroître le programme de cautionnement destiné à l’octroi de crédits de transition COVID-19. En raison de la forte demande, il propose au Parlement de relever à 40 milliards de francs au total le crédit d’engagement existant, qui porte sur un montant de 20 milliards.

Les premiers jours ont montré que les crédits de transition COVID-19 répondent à un besoin considérable et que leur octroi rapide et non bureaucratique par les banques et PostFinance fonctionne bien. Au 2 avril 2020, ce sont ainsi 76’034 conventions de crédit qui ont été conclues pour un montant total estimé à 14,3 milliards de francs.

En raison de la forte demande, le volume de cautionnements de 20 milliards de francs garantis par la Confédération devrait être dépassé ces prochains jours. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de relever le crédit d’engagement et, par conséquent, de faire passer le volume maximal des cautionnements de 20 milliards à 40 milliards de francs au total. Il propose également à la Délégation des finances, qui se réunira le 7 avril 2020, de reconnaître le caractère urgent d’une tranche de 10 milliards de ce crédit.

Le Conseil fédéral part du principe que les crédits d’aide ne seront pas utilisés à des fins abusives, même si la procédure non bureaucratique mise en place pour l’octroi des fonds fait courir un certain risque à cet égard. Le Conseil fédéral entend lutter contre ce risque avec détermination. C’est pourquoi il a demandé aujourd’hui aux départements compétents de mettre en œuvre rapidement un plan de contrôle visant à lutter contre les abus. Ce plan comprend notamment les mesures suivantes:

Le registre central des organisations de cautionnement vérifie que toutes les conventions de crédit COVID-19 respectent des conditions de base et que les entreprises concernées n’ont pas déposé plusieurs demandes de crédit. Les crédits sollicités à tort ou à plusieurs reprises seront ainsi annulés rapidement.

En outre, les crédits COVID-19 sont vérifiés systématiquement sur la base d’une comparaison entre les données relatives à la TVA et d’autres données. Cette comparaison servira notamment à contrôler les données que les entreprises transmettent à propos de leur chiffre d’affaires et à identifier les anomalies.

Enfin, le Département fédéral des finances a été chargé de soumettre immédiatement au Conseil fédéral des solutions permettant de durcir les dispositions pénales et les dispositions en matière de responsabilité prévues dans l’ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19. Pourront ainsi faire l’objet de poursuites non seulement les entreprises qui sollicitent un crédit, mais également leurs organes responsables et, par conséquent, les personnes physiques qui s’y rattachent.
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a présenté un ensemble de mesures destinées à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Depuis le 26 mars 2020, les banques et PostFinance fournissent des liquidités aux entreprises qui en ont besoin sous la forme de crédits de transition, afin que ces entreprises puissent couvrir leurs coûts fixes malgré les pertes de chiffre d’affaires liées au coronavirus. La Confédération cautionne entièrement les crédits allant jusqu’à 500 000 francs. En outre, elle supporte 85 % des risques de pertes liés aux crédits dont le montant varie de 500 000 francs à 20 millions de francs. Le Conseil fédéral estime que l’instrument mis en place aidera les petites et moyennes entreprises à surmonter cette période difficile sans contributions à fonds perdus de la Confédération. Les entreprises qui en ont besoin pourront obtenir des liquidités et rembourser le prêt dans un délai de cinq ans.

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