Le TAS admet partiellement l’appel de la fédération albanaise

Le match Serbie-Albanie est déclaré perdu par forfait par la Serbie (0-3), mais l’amende envers la Fédération albanaise de football est maintenue

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu ses décisions aujourd’hui dans le cadre de deux procédures arbitrales d’appel faisant suite au match qualificatif pour le Championnat d’Europe UEFA (Groupe I) entre la Serbie et l’Albanie à Belgrade le 14 octobre 2014. La Fédération albanaise de football (FAF) et la Fédération serbe de football (FSF) ont déposé des appels au TAS contre les décisions rendues par l’Instance d’appel de l’UEFA dans lesquelles les deux fédérations ont été sanctionnées suite à des incidents qui se sont produits durant le match.

Pour cette affaire, deux audiences ont eu lieu à Lausanne, Suisse, les 16 et 17 avril 2015. Les parties, leurs avocats, experts et témoins ont été entendus par les Formations arbitrales du TAS nommées dans chacune des procédures. Le TAS a partiellement admis l’appel déposé par la FAF contre la décision de l’Instance d’appel de l’UEFA rendue le 2 décembre 2014, qui confirmait la décision prise par la Commission de contrôle d’éthique et de discipline de l’UEFA le 23 octobre 2014. Selon les décisions de l’UEFA, le forfait retenu contre la FAF était fondé sur un éventuel refus de l’équipe albanaise de reprendre le match après qu’il a été interrompu par l’arbitre à la 41e minute, lorsque des fusées éclairantes ont été lancées sur le terrain par des fans serbes. Au cours de cette interruption, plusieurs incidents se sont produits et, plus particulièrement, environ 15 fans serbes ont envahi le terrain et ont violemment attaqué les joueurs albanais.

Toutefois, la Formation du TAS a considéré que les preuves au dossier ne permettaient pas de conclure que la FAF avait refusé de jouer suite à un ordre émis par l’arbitre. La Formation du TAS n’a pas pu établir avec certitude que l’arbitre avait donné un ordre clair, direct et inconditionnel aux joueurs de reprendre le match sur la base d’une décision précisant que la sécurité était garantie. La Formation a considéré que l’interruption du match, puis son abandon, avait été causé par des défaillances sur le plan de la sécurité commises par les organisateurs et par des actes de violence perpétrés sur des joueurs albanais par des fans serbes et par au moins un steward responsable de la sécurité.

De ce fait, la Formation du TAS a retenu que la FSF et non la FAA devait être considérée comme étant responsable du fait que le match n’ait pas pu aller à son terme, en violation de l’article 27.01 du Règlement du Championnat d’Europe de Football UEFA 2014-2016. En conséquence, la Formation du TAS a décidé que le match qualificatif du groupe I pour le championnat d’Europe de l’UEFA entre la Serbie et l’Albanie devait être considéré comme étant perdu par forfait par la FSF sur le score de 0-3.

Le TAS a ensuite confirmé, comme l’UEFA précédemment, que la FAF était responsable pour le drone déployé au cours du match, portant une bannière décrivant des symboles nationalistes et patriotiques albanais, et a confirmé l’amende de EUR 100’000 imposée à la FAF. Enfin, concernant l’appel déposé par la FSF, le TAS a rejeté cet appel et a confirmé la décision prise par l’Instance d’appel de l’UEFA le 12 décembre 2014.

Par conséquent, les sanctions ordonnées par la Commission de contrôle d’éthique et de discipline de l’UEFA dans sa décision du 23 octobre 2014 sont confirmées, à savoir :

1) déduction de trois points dans le cadre du tour qualificatif pour le championnat d’Europe UEFA;

2) les deux prochains matchs officiels de compétitions UEFA joués à domicile à huis clos ;

et

3) amende de EUR 100’000.

Les sentences arbitrales seront prochainement publiées sur le site Internet du TAS.