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Programmes d’intégration cantonaux : phase intermédiaire de deux ans

En automne 2019, le Département fédéral de justice et police et la Conférence des gouvernements cantonaux ont convenu de réduire à titre exceptionnel la prochaine phase des PIC de quatre à deux ans

Depuis 2014, la Confédération et les cantons appliquent des mesures d’encouragement de l’intégration au travers des programmes d’intégration cantonaux (PIC), programmes qu’ils financent conjointement. En 2022, une phase intermédiaire de deux ans doit commencer, qui permettra d’intégrer dans les futurs PIC les enseignements tirés de la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS) et des programmes pilotes de la Confédération. Aussi le Conseil fédéral a-t-il décidé, lors de sa séance du 7 octobre 2020, de demander au Parlement d’approuver un nouveau crédit d’engagement pour les PIC de 2022 et 2023.

En automne 2019, le Département fédéral de justice et police et la Conférence des gouvernements cantonaux ont convenu de réduire à titre exceptionnel la prochaine phase des PIC de quatre à deux ans. Cette phase intermédiaire de deux ans permettra d’intégrer plus rapidement dans les PIC les enseignements et les résultats qui se dégagent de la mise en œuvre de l’AIS et des mesures d’accompagnement prises par le Secrétariat d’État aux migrations pour promouvoir le potentiel de la main-d’œuvre présente en Suisse. Font partie des mesures d’accompagnement les programmes pilotes « Préapprentissage d’intégration » et « Aides financières » ; ces aides sont accordées aux employeurs qui engagent, aux conditions de travail ordinaires, des réfugiés ayant besoin d’une initiation spéciale. En 2024, une nouvelle phase de quatre ans reprendra, comme avant. Le crédit destiné à l’encouragement de l’intégration est plafonné et les contributions sont versées sous réserve d’un cofinancement par les cantons.

Lors de sa séance du 7 octobre 2020, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement de renouveler, pour 2022 et 2023, le crédit d’engagement alloué à l’encouragement de l’intégration, dont le montant reste fixé à 124 millions de francs.

Donner un nouveau cap à l’encouragement de l’intégration

Par ailleurs, la Confédération soutient les PIC en octroyant des forfaits d’intégration uniques, qui ont été augmentés le 1er mai 2019 et s’élèvent désormais à 18 000 francs par réfugié. L’AIS a donné un nouveau cap à l’encouragement de l’intégration des personnes relevant du domaine de l’asile et renforcé les mesures dans ce domaine. Il a notamment pour but que deux tiers des jeunes réfugiés reconnus ou admis à titre provisoire aient entamé une formation professionnelle dans les cinq ans qui suivent leur arrivée en Suisse.