Thématique
Révision de l’OChP : le Conseil fédéral facilite le tir de loups
Cette révision devrait permettre d’apaiser la situation dans les zones concernées jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur la chasse
Les effectifs croissants de loups posent des défis considérables, en particulier aux régions de montagne. Lors de sa séance du 2 juin 2023, le Conseil fédéral a décidé de faciliter le tir de loups en révisant partiellement l’ordonnance sur la chasse (OChP). Cette révision devrait permettre d’apaiser la situation dans les zones concernées jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur la chasse.
La Suisse compte actuellement environ 250 loups et 26 meutes, et les effectifs continuent de croître. En raison des problèmes auxquels doit faire face l’économie alpestre, le Conseil fédéral souhaite autoriser plus facilement le tir de loups. Le 2 juin 2023, il a adopté la révision de l’OChP, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2023.
De plus, afin de soutenir l’économie alpestre traditionnelle, la Confédération a mis à disposition, début avril, 4 millions de francs supplémentaires destinés à renforcer la protection des troupeaux. Ces moyens visent à financer diverses mesures urgentes, que les cantons peuvent solliciter.
Abaissement des seuils de dommages
L’OChP ainsi révisée par le Conseil fédéral permet dorénavant de tirer des loups isolés (ne faisant pas partie d’une meute), même lorsque ceux-ci sont présents sur le territoire d’une meute. L’expérience des dernières années a montré que de tels individus peuvent rôder sur le territoire d’une meute et y causer des dommages.
Dans les régions où des loups isolés ont déjà provoqué des dégâts, le seuil de dommages permettant le tir d’individus isolés a été abaissé de dix à six animaux de rente. En outre, les loups isolés qui représentent un grave danger pour l’homme pourront désormais également être abattus.
Le seuil de dommages a aussi été abaissé pour la régulation de meutes. Les cantons peuvent déposer auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) une demande de tirs de régulation après huit animaux de rente tués, contre dix jusqu’à présent. Dans les régions abritant plus d’une meute, les cantons peuvent renforcer la régulation du loup.
Les bovidés, les équidés et, notamment, les alpagas et les lamas ne seront dorénavant plus seulement pris en compte dans les « dommages importants » lorsqu’ils sont tués, mais également aussi lorsqu’ils sont gravement blessés. S’agissant des grands animaux de rente, le seuil de dommages a été abaissé à un individu, contre deux jusqu’à présent. Cette nouvelle disposition vaut tant pour la régulation des meutes que pour les mesures contre des loups isolés.
De plus, un loup d’une meute peut dorénavant être immédiatement abattu s’il constitue de manière soudaine et non prévisible une menace pour la vie ou l’intégrité corporelle des personnes. Un tel tir ne nécessite pas l’assentiment de l’OFEV.
L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
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