Voici quand les permis B et C sont retirés aux étrangers bénéficiant de l’aide sociale

Selon la loi, les étrangers qui vivent grâce aux avantages sociaux peuvent perdre le droit de résider en Suisse. Mais selon les chiffres publiés récemment, dans le canton d’Argovie, cela n’arrive presque jamais. Comme l’écrit le journal « Aargauer Zeitung », la loi sur les étrangers prévoit que le permis de séjour temporaire (B) et le permis permanent (C) peuvent être retirés aux étrangers qui dépendent de prestations sociales.

Environ la moitié des personnes qui perçoivent l’aide sociale dans le canton sont des étrangers, et s’il y avait une application cohérente de la loi, 7 000 personnes devraient être expulsées de Suisse, rapporte le journal. Mais, en réalité, au cours des cinq dernières années, seuls 11 permis B ont été retirés aux étrangers qui ont profité de l’aide sociale, alors qu’aucun permis C n’a été retiré.

Afin de retirer le permis de séjour (B) à un étranger, l’Office des migrations et de l’intégration du canton met en œuvre des règles strictes, conformément à la décision prise par la Cour fédérale, selon laquelle pour perdre le permis de séjour en Suisse une personne de nationalité étrangère doit avoir profité de l’aide sociale pendant 5 ans et pour un montant de 50 mille francs par an. De plus, il devrait y avoir un « pronostic pessimiste » quant à la capacité du bénéficiaire de l’aide sociale à retrouver son indépendance.

Pour ce qui est du permis C (résidence permanente), la loi prévoit qu’il ne puisse être retiré qu’à une personne ayant bénéficié de l’aide sociale pendant 5 ans pour un montant de 80 mille francs par an.

Ces suspensions sont atténuées par la loi sur les étrangers, qui stipule qu’une personne ayant résidé pendant 15 ans en Suisse ne peut pas se voir retirer son permis sous prétexte qu’il aurait été au bénéfice une aide sociale.