Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

Lors du retour en Suisse, une amende de 100 francs est prononcée lorsqu'il s'agit manifestement d'un cas de tourisme d'achat et que le franchissement de la frontière a eu lieu uniquement à cette fin

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a adopté des modifications et des précisions pour l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19). Ces modifications et précisions visent à éviter toute ambiguïté et tout malentendu et apportent des éclaircissements à la population. L’interdiction des voyages d’achat et les dispositions relatives aux amendes notamment sont explicitement réglées.

Depuis la mi-mars, la Suisse a réintroduit des contrôles temporaires aux frontières intérieures pour des raisons de politique sanitaire et a prononcé des interdictions d’entrée. La limitation du trafic touristique sert à la protection de la santé de la population résidant en Suisse et vise à empêcher une propagation plus large du coronavirus. Ces mesures ont été établies au cours des derniers jours et des dernières semaines. Les informations actuelles montrent que la mise en œuvre aux frontières extérieures et dans les aéroports fonctionne généralement bien. Le Conseil fédéral déconseille les voyages non essentiels.

Ces dernières semaines, l’Administration fédérale des douanes (AFD) a cependant encore constaté une activité intense en matière d’achats transfrontaliers. Les vérifications correspondantes requièrent des ressources de l’AFD qui seraient nécessaires pour un contrôle efficace des frontières intérieures. Afin de clarifier la pratique actuelle, un nouvel article a donc été ajouté à l’ordonnance 2 COVID-19. Lors du retour en Suisse, une amende de 100 francs est prononcée lorsqu’il s’agit manifestement d’un cas de tourisme d’achat et que le franchissement de la frontière a eu lieu uniquement à cette fin. Cette amende ne sanctionne pas l’achat lui-même, mais l’obstruction au travail des autorités chargées des contrôles à la frontière.

L’enlèvement ou la détérioration des barrières frontalières ou des systèmes de signalisation, etc. est toujours passible d’une amende, de même que la prise en charge de marchandises à des postes frontières fermés. L’article 4 de l’ordonnance a été précisé en conséquence. L’entrée en Suisse est refusée aux personnes dont l’entrée dans notre pays n’est pas autorisée en vertu de l’ordonnance 2 COVID-19; elles ne sont cependant pas sanctionnées d’une amende. Le refus d’entrée en Suisse peut faire l’objet d’une opposition devant le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Les citoyens suisses et les personnes titulaires d’un titre de séjour en Suisse sont autorisés à entrer en tout temps en Suisse, indépendamment du motif du franchissement de la frontière.

Dans le même temps, le SEM a apporté des précisions à la directive relative à l’ordonnance du Conseil fédéral sur le coronavirus. Il s’agit notamment de définir plus précisément quels sont les étrangers en situation d’absolue nécessité, qui peuvent ainsi entrer en Suisse conformément à l’art. 3, ch. 1, let. f, de l’ordonnance 2 COVID-19. Dorénavant, des entrées et sorties seront également autorisées pour les raisons suivantes, à condition qu’elles soient suffisamment documentées et rendues vraisemblables (liste non exhaustive):

Soins aux membres de la famille malades ou âgés (avec les justificatifs appropriés tels que le certificat médical, le livret de famille, etc.).
Exercice du droit de visite en vertu du droit civil pour les parents vivant séparés.
Participation à des audiences importantes ou à des réunions d’affaires qui ne peuvent être reportées.
Poursuite du traitement médical en Suisse et à l’étranger.
La sortie de Suisse par des postes frontières ouverts est toujours possible. L’AFD demande cependant aux voyageurs de respecter les règles d’entrée en vigueur des pays voisins. Conformément aux recommandations du Conseil fédéral, il est déconseillé de franchir à des fins de loisirs des postes frontières ouverts.

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