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Énergie : le Conseil fédéral recommande de commuter les installations bicombustibles

Le Conseil fédéral en été informé lors de sa séance du 23 septembre 2022. Il attend de cette mesure qu’elle contribue notablement à atteindre les objectifs volontaires d’économie de gaz de 15 %

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) recommandent la commutation des installations bicombustibles sur le mazout à partir du 1er octobre 2022. Le Conseil fédéral en été informé lors de sa séance du 23 septembre 2022. Il attend de cette mesure qu’elle contribue notablement à atteindre les objectifs volontaires d’économie de gaz de 15 %. Afin de garantir l’approvisionnement en produits pétroliers, des réserves obligatoires d’essence, de diesel, de mazout et de kérosène seront libérées à partir du 3 octobre 2022.

La crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine et l’arrêt des livraisons de gaz russe vers l’Europe peuvent déboucher sur une pénurie d’énergie. Le Conseil fédéral met tout en œuvre pour éviter un tel scénario et veiller à ce que la population et les entreprises disposent d’énergie en suffisance pour les mois d’hiver. Les exploitants d’installations bicombustibles peuvent apporter une précieuse contribution à la garantie de la sécurité d’approvisionnement en les commutant du gaz au mazout.

À sa séance du 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a été informé de la recommandation conjointe du DEFR et du DETEC de commuter les installations bicombustibles à partir du 1er octobre 2022. La mise en œuvre de cette recommandation permet d’économiser rapidement des quantités notables de gaz et de contribuer à atteindre l’objectif volontaire d’économie de gaz de 15 % entre octobre 2022 et mars 2023 que la Suisse s’est fixé, à l’image de l’UE.

Afin de faciliter le passage du gaz au mazout, le Conseil fédéral a adopté, le 16 septembre 2022, des modifications de l’ordonnance sur la protection de l’air et de l’ordonnance sur le CO2 prévoyant des allégements temporaires pour les installations bicombustibles.

Lorsqu’elles fonctionnent au mazout, les installations bicombustibles ne peuvent pas toujours respecter les valeurs limites d’émission prévues par l’ordonnance sur la protection de l’air, notamment en ce qui concerne les oxydes d’azote. Les seuils d’émission applicables aux installations bicombustibles suite à la commutation recommandée, ou, le cas échéant, ordonnée ultérieurement seront relevés entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023. Avant toute commutation sur le mazout, les brûleurs des installations concernées doivent être soumis à un contrôle technique, assorti d’une mesure des émissions. Les spécialistes effectuant le contrôle devront ensuite transmettre le résultat de la mesure à l’autorité d’exécution compétente. Les exploitants dont les installations sont soumises à une obligation de réduction des émissions de CO2 et qui, entre 2022 et la fin de la période d’engagement en 2024, produisent davantage d’émissions en raison de la recommandation actuelle de passer du gaz naturel au mazout ou d’une commutation ordonnée pourront ainsi demander que les émissions supplémentaires ne soient pas prises en compte pendant la durée de la recommandation ou de l’obligation de commuter. Cette demande peut être déposée dans le cadre du monitoring annuel (31 mai de l’année suivante).

L’augmentation de la consommation de mazout découlant de la commutation risque de poser des problèmes logistiques. Afin de garantir les livraisons pour cet hiver, il est également recommandé à la population de remplir les citernes.

Libération de réserves obligatoires d’huiles minérales

Compte tenu des capacités limitées sur le Rhin et des difficultés logistiques que rencontrent les transports ferroviaires à l’étranger, des réserves obligatoires d’essence, de diesel, de mazout et de kérosène seront libérées afin de garantir l’approvisionnement de la Suisse en produits pétroliers à partir d’octobre. L’ordonnance requise pour ce faire entrera en vigueur le 3 octobre 2022.

Avant la présente libération, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) a déjà décidé à deux reprises de puiser dans les réserves obligatoires cette année, en faisant usage de la possibilité qui lui est donnée d’autoriser un découvert de 20 % dans les stocks obligatoires. Les réserves obligatoires d’essence, de diesel et de mazout couvrent environ 4,5 mois de consommation normale. Pour le kérosène, les réserves couvrent environ 3 mois. Les stocks obligatoires servent à soutenir le marché lorsque celui-ci n’est plus capable de satisfaire la demande pour des raisons logistiques. L’ordonnance, édictée par le DEFR sur proposition du délégué à l’AEP, restera en vigueur aussi longtemps que la situation l’exige. Les dernières libérations de produits pétroliers remontent à 2019, 2010 et 2005.


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