Le Conseil fédéral approuve l’entrée de la Croatie dans Schengen

La Croatie intégrera l’espace Schengen le 1er janvier 2023. Le Conseil de l’Union européenne (UE) a donné son feu vert le 8 décembre 2022. Le Conseil fédéral a repris cette décision d’élargissement lors de sa séance du 21 décembre 2022.

L’entrée de la Croatie dans l’espace Schengen implique la levée des contrôles de personnes aux frontières terrestres et maritimes entre la Croatie et les autres pays de l’espace Schengen à partir du 1er janvier 2023. Les contrôles aux frontières aériennes seront levés à partir du 26 mars 2023 pour coïncider avec le passage à l’horaire d’été de l’aviation civile. La Croatie pourra aussi délivrer des visas Schengen dès janvier 2023.

La décision du Conseil de l’UE fait partie du développement de l’acquis de Schengen, que la Suisse s’est engagée à reprendre en signant l’accord d’association à Schengen. La reprise de la décision passe par un échange de notes entre la Suisse et l’UE.

La décision du Conseil de l’UE a été communiquée à la Suisse le 9 décembre 2022. Lors de sa séance du 21 décembre, le Conseil fédéral a approuvé la réponse de la Suisse. L’échange de notes entrera en vigueur lorsque la note de réponse sera transmise, soit au plus tard le 23 décembre 2022. La collaboration entre la Suisse et la Croatie dans le cadre de Schengen pourra ainsi être entamée dès le 1er janvier 2023.

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