Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Ils lui opposent un contre-projet indirect. Comme la Confédération le fait aujourd’hui déjà, les cantons devront adapter automatiquement leur contribution à la réduction de primes quand les coûts de l’assurance-maladie obligatoire augmenteront. Le contre-projet les obligera à assumer une part minimale de cette réduction. Le coût pour les cantons augmentera d’au moins 360 millions de francs, tandis que rien ne changera pour la Confédération. Le contre-projet entrera en vigueur si l’initiative est rejetée et qu’aucun référendum n’aboutit.
Thématique
Initiative d’allègement des primes
Le 9 juin 2024, le peuple suisse s’exprime sur l’initiative populaire « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) ».
En bref
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que l’initiative, qui coûtera plusieurs milliards de francs par année, est trop chère et qu’elle n’incite pas à maîtriser les coûts de la santé. C’est pourquoi ils lui opposent un contre-projet indirect qui a également pour objectif de réduire davantage les primes, mais tout en incitant à maîtriser les coûts.
Recommandation du comité d’initiative
L’initiative d’allègement des primes plafonnera ces dernières à 10 % du revenu disponible. Le comité estime qu’elle protégera non seulement les personnes ayant un petit revenu, mais aussi les familles, les couples de retraités et les personnes ayant des revenus moyens.
E-Diaspora
-
Vildane Rexhepi, Responsable des Achats IT chez UBS Vildane Rexhepi a brillamment terminé ses études d’économie dans plusieurs universités renommées. Elle gère actuellement des...
-
Parlez albanais en Suisse !
-
Cinq nouveaux monuments en Europe en l’honneur de Skanderbeg
-
La connaissance de la langue albanaise renforce l’intégration
-
Une ambitieuse helvetico-kosovare à la Chancellerie fédérale
Vivre en Suisse
-
Vildane Rexhepi, Responsable des Achats IT chez UBS Vildane Rexhepi a brillamment terminé ses études d’économie dans plusieurs universités renommées. Elle gère actuellement des...
-
Nouvelle loi sur les données relatives aux passagers aériens
-
L’immobilier, une branche d’une grande importance pour l’économie suiss
-
Décès du vice-chancelier André Simonazzi
-
La Suisse renforce les mesures d’intégration professionnelle des bénéficiaires du statut S