La technologie au service des contrôles aux frontières extérieures de Schengen

Berne, 10.11.2021 – À partir de 2022, les données des ressortissants de pays tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour y effectuer un séjour de courte durée seront enregistrées sous forme électronique. À cet effet, un système d’information commun à l’échelle européenne (l’Entry/Exit System, à savoir le système d’entrée/de sortie, ou EES) sera alors mis en service. Lors de sa séance du 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a décidé que les modifications nécessaires de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration entreront en vigueur le 1er mai 2022.

L’EES contribuera à renforcer encore davantage les contrôles aux frontières extérieures et améliorera ainsi la sécurité à l’intérieur de l’espace Schengen. Par ailleurs, l’automatisation de nombreux processus grâce à des technologies modernes augmentera également l’efficacité du contrôle des frontières. En Suisse, l’EES sera utilisé aussi bien dans les aéroports que par les autorités de migration et de police. La plupart des dispositions relatives à l’EES sont directement applicables et n’ont pas besoin d’être intégrées dans notre législation. Certaines prescriptions ont néanmoins dû être précisées, rendant nécessaires des ajustements de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). Le Parlement a adopté les modifications requises en juin 2019 ; le délai référendaire a ensuite expiré sans être utilisé.

La mise en œuvre de bases juridiques européennes relatives à l’EES nécessite aussi des modifications au niveau des ordonnances. La création d’une nouvelle ordonnance sur le système d’entrée et de sortie (OEES) s’impose. Cet acte législatif régira principalement les droits des autorités suisses en matière de saisie, de traitement et de consultation des données, de même que la procédure de consultation des données et d’accès à l’EES. Le Conseil fédéral a décidé que les modifications à apporter à la LEI et les dispositions d’exécution qui s’y rapportent entreront en vigueur le 1er mai 2022.

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