Numérisation de la douane: la Suisse et l’Autriche

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et son homologue autrichien, le Zollamt Österreich, ont signé le 18 août 2023 à Berne un arrangement administratif visant à promouvoir et coordonner leurs projets de transformation numérique. Ils ont ainsi décidé de mettre en place un processus douanier de base commun numérique de part et d’autre de la frontière. Les mesures de mise en œuvre s’échelonneront jusqu’à la fin de 2027.

La numérisation progressant rapidement dans le domaine douanier, une étroite coordination s’avère indispensable au niveau international. L’OFDF et son homologue autrichien (Zollamt Österreich) ont ainsi convenu d’un processus de base commun à la frontière en vue de numériser dans leur intégralité les formalités douanières effectuées jusqu’ici sous forme papier. L’objectif principal est de faciliter le passage des camions, en leur évitant à l’avenir de s’arrêter à la frontière pour régler ces formalités. L’adaptation des processus et de l’organisation dans les deux pays ainsi que la réalisation de l’infrastructure technique requise (capteurs) sont prévues pour la fin de l’année 2027. La mise en œuvre s’appuiera sur une planification évolutive commune.

La coordination internationale est au cœur du programme de transformation DaziT mené par l’OFDF. Celui-ci entretient par conséquent des contacts étroits avec les autorités douanières de tous les États limitrophes et les organismes internationaux compétents (l’Organisation mondiale des douanes ainsi que la direction générale Fiscalité et union douanière [TAXUD] au niveau de l’UE). Les étapes en matière de numérisation convenues de façon bilatérale entre la Suisse et ses voisins devraient à moyen terme aboutir à une solution s’étendant à l’Europe toute entière (projet BorderTicket).

Passar: le transit direct international transféré dans son intégralité

En Suisse, le nouveau système de gestion du trafic des marchandises «Passar», déployé le 1er juin 2023, est un élément clé de la simplification et de la numérisation des formalités douanières. Toutes les déclarations des marchandises en transit direct international (étranger > Suisse > étranger) s’effectuent déjà sur Passar. Cela représente quelque 2500 à 3000 déclarations de marchandises par jour. D’autres opérations douanières font actuellement l’objet de projets pilotes. D’ici l’été 2025, les entreprises transféreront progressivement l’ensemble des processus douaniers sur Passar, conformément au calendrier convenu entre l’OFDF et les représentants de l’économie.

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