Requérants d’asile mineurs non accompagnés pris en charge par des éducateurs spécialisés

Keystone

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) met en œuvre des mesures visant à s’assurer que les requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) soient hébergés et pris en charge dans des conditions qui tiennent compte de leur minorité et de leur âge. Désormais, des éducateurs spécialisés s’occuperont des RMNA dans tous les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) qui assument des tâches procédurales. Les recommandations de la Haute école spécialisée zurichoise, qui a suivi et évalué un projet pilote mené par le SEM dans les CFA de Bâle et de Zurich, sont ainsi prises en compte.

Les RMNA font partie des personnes vulnérables dans la procédure d’asile ; ils ont donc des besoins particuliers en matière d’hébergement et d’encadrement. Pour y répondre, le SEM a mis en place, depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles normes en leur faveur, plus exigeantes que les précédentes, dans le cadre d’un projet pilote mené dans les CFA de Bâle et de Zurich. À partir de cette date, chaque RMNA ayant demandé la protection de la Suisse a été attribué à l’un de ces deux CFA, où il a systématiquement été hébergé à l’écart des requérants adultes. Des éducateurs spécialisés ont été engagés pour se charger de leur encadrement, en plus du personnel déjà présent sur place pour s’occuper des requérants ordinaires. Le personnel des entreprises ORS et AOZ a ainsi eu à prendre en charge un moins grand nombre de RMNA qu’auparavant, ce qui a permis un encadrement plus intense et mieux ciblé.

Évaluation réalisée par la Haute école spécialisée zurichoise

Le projet pilote a fait l’objet d’un suivi scientifique, mis en œuvre par la Haute école spécialisée zurichoise. Lors de l’évaluation, les experts de cette haute école ont estimé que, dans l’ensemble, les nouvelles normes avaient fait leurs preuves. Ils ont cependant pointé du doigt quelques domaines dans lesquels ils estiment des améliorations nécessaires, et ont dès lors formulé des recommandations. Le SEM a aussi évalué positivement les mesures déjà en place et examiné les recommandations de la Haute école spécialisée zurichoise ; Il entend désormais les appliquer dans une large mesure.

Un expert externe a été chargé d’élaborer un plan complet de protection et d’urgence. Des éducateurs spécialisés supplémentaires seront recrutés pour tous les CFA. Dorénavant, des interprètes indépendants seront présents à chaque entretien d’encadrement. En outre, une série de mesures organisationnelles a été adoptée en vue d’améliorer les interfaces et les processus de travail, en particulier en ce qui concerne la collaboration entre, d’une part, le SEM et, d’autre part, les représentants juridiques, le prestataire chargé de l’encadrement et les autorités de protection de l’adulte et de l’enfant ; de nouvelles mesures organisationnelles s’appliqueront aussi dans les cas où les RMNA passent de la Confédération aux cantons. Les autorités cantonales compétentes recevront, pour chaque RMNA, un dossier dans lequel l’éducateur spécialisé, jusqu’alors responsable, soumettra des recommandations pour la suite de l’encadrement.

Le nouveau plan de prise en charge et d’hébergement des RMNA sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020 dans chacune des six régions chargées de mener les procédures d’asile.