Les «référendums» organisés dans les régions partiellement occupées par la Russie ont lieu au mépris du droit et sont contraires au droit international. Le Conseil fédéral condamne cette nouvelle violation de la souveraineté ukrainienne par la Russie et ne reconnaîtra pas les résultats de ces «référendums». Le président de la Confédération Ignazio Cassis a clairement exposé cette position au ministre russe des affaires étrangères Sergueï Lavrov, mercredi à New York. Le DFAE a convoqué hier l’ambassadeur russe.

Des «référendums» de rattachement à la Fédération de Russie ont lieu du 23 au 27 septembre 2022 dans les régions ukrainiennes partiellement occupées par la Russie. Ils sont organisés par des représentants nommés par la Russie. Or, au regard du droit international, ces régions font partie intégrante de l’Ukraine, tout comme la Crimée.

En vertu du droit international, la Russie est tenue, en tant que puissance occupante, de respecter le droit international humanitaire, les droits de l’homme et l’ordre juridique ukrainien. De même, la puissance occupante n’a aucune souveraineté sur ces territoires. Les «référendums» organisés dans les régions d’Ukraine partiellement occupées par la Russie se tiennent en violation de la Constitution ukrainienne. Ils ont lieu au mépris du droit et sont contraires au droit international. La Suisse ne reconnaîtra pas les résultats de ces scrutins. Le président de la Confédération a clairement exposé cette position au ministre russe des affaires étrangères Sergueï Lavrov, mercredi à New York. Le DFAE a en outre convoqué hier l’ambassadeur russe et lui a fait part de la position de la Suisse.

Après l’annexion de la Crimée en 2014, la Russie enfreint une nouvelle fois le droit international en organisant ces «référendums», contrevenant ainsi en particulier aux principes de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États. Par ailleurs, la Russie viole les obligations internationales qui lui incombent au titre de différents traités bilatéraux et multilatéraux. Ces agissements sont du reste contraires à l’Acte final d’Helsinki.

La Suisse n’a jamais reconnu l’indépendance des «républiques populaires» de Louhansk et de Donetsk déclarée par leurs représentants autoproclamés. La Russie avait reconnu ces entités territoriales comme des États indépendants le 23 février 2022. Le Conseil fédéral a immédiatement condamné cet acte comme étant une violation du droit international et une atteinte à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine.

Le Conseil fédéral demande à la Russie de renoncer à la tenue de «référendums» en Ukraine, de ne pas donner suite aux demandes prévisibles de rattachement de ces régions à la Fédération de Russie et de s’abstenir de toute nouvelle démarche allant dans le sens d’une occupation et d’une annexion. Il observe en outre attentivement et avec une grande inquiétude la mobilisation partielle russe et appelle la Russie à la désescalade et au retrait complet de ses forces des régions ukrainiennes concernées.