Une procédure préalable de plan sectoriel est nécessaire à l’approbation des plans de projets ayant des effets considérables sur l’organisation du territoire et sur l’environnement. Les plans sectoriels servent à coordonner les différents intérêts en présence concernant l’aménagement du territoire et ont aussi un rôle d’information. Ils sont adoptés par le Conseil fédéral. L’adoption du plan sectoriel Asile par le Conseil fédéral rendra le choix des emplacements définis pour les centres fédéraux pour requérants d’asile contraignant pour toutes les autorités concernées.

Le projet de plan sectoriel Asile a été préparé par le SEM en collaboration avec les offices fédéraux concernés et avec le concours de services cantonaux. Conformément à l’art. 19 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, les cantons et les communes concernées sont consultés sur le projet de plan sectoriel ; la consultation durera jusqu’au 4 juillet 2017. La population peut également s’exprimer sur le projet jusqu’au 5 mai 2017 dans le cadre d’une participation publique. Les indications détaillées concernant les périodes et lieux de dépôt figurent dans les publications officielles. Le plan sectoriel Asile est accessible au public à l’adresse www.sem.admin.ch/sachplanasyl.