Développement
Négociations en vue d’une convention de sécurité sociale avec le Kosovo
À sa séance du 16 novembre 2016, le Conseil fédéral a donné mandat au Département fédéral de l’intérieur d’entamer des négociations avec le Kosovo en vue de la conclusion d’une convention de sécurité sociale. Un tel accord permettrait aux ressortissants kosovars de toucher à nouveau des rentes de vieillesse et d’invalidité à l’étranger.
![](https://www.albinfo.ch/wp-content/uploads/2016/11/v4545-587x348.png)
En 2009, le Conseil fédéral a décidé que la convention de sécurité sociale conclue avec l’ex-Yougoslavie ne s’appliquerait plus pour le Kosovo à partir du 1er avril 2010. Depuis lors, le Kosovo est le seul État d’ex-Yougoslavie avec lequel la Suisse n’entretient pas de relations en matière de sécurité sociale. Les ressortissants kosovars ne peuvent pas toucher les rentes de l’AVS et de l’AI suisses à l’étranger. Avec la convention, ce sera de nouveau possible. Elle devra comporter une clause prévoyant l’entraide entre les deux pays en matière de lutte contre les abus. Les rentes du 2e pilier sont versées à l’étranger indépendamment de l’existence d’une convention.
Depuis 2010, le Kosovo a fortement développé sa législation en matière d’assurances sociales et mis sur pied l’infrastructure nécessaire. La collaboration avec les autorités kosovares a été évaluée dans le cadre de cas pilotes.
Une fois élaborée, la convention devra être approuvée par les Parlements des deux États. Elle ne devrait pas entrer en vigueur avant deux ou trois ans. Environ 112 000 Kosovars vivent actuellement en Suisse.
Autres de Développement
E-Diaspora
-
Emilia assure votre bien-être juridique Emilia, l’assurance de protection juridique, permet tout d’abord d’éviter les litiges juridiques ; si cela n’est...
-
Arbenita Sopaj, un modèle de réussite dans la “diplomatie japonaise”
-
Pajtim Statovci remporte le Prix international de littérature pour son roman “Mon chat, la Yougoslavie”
-
Le KF Prishtina de Berne remporte la Coupe de l’Union des clubs albanais en Suisse
-
Le tribunal fédéral décide : l’homme qui a tué sa femme ne sera pas expulsé vers le Kosovo
Vivre en Suisse
-
Emilia assure votre bien-être juridique Emilia, l’assurance de protection juridique, permet tout d’abord d’éviter les litiges juridiques ; si cela n’est...
-
Les chercheurs suisses admis à une participation élargie à Horizon Europe
-
Le KF Prishtina de Berne remporte la Coupe de l’Union des clubs albanais en Suisse
-
Le tribunal fédéral décide : l’homme qui a tué sa femme ne sera pas expulsé vers le Kosovo
-
Soutien aux régions victimes des intempéries