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Coronavirus : renforcement du soutien au secteur culturel

Depuis plus d’une année, les acteurs culturels en particulier sont confrontés à une menace existentielle, qui a conduit le Parlement et le Conseil fédéral à renforcer les soutiens existants

Le Conseil fédéral renforce le soutien de la Confédération au secteur culturel. Lors de sa séance du 31 mars 2021, il a adopté des modifications de l’ordonnance COVID-19 culture. Les acteurs culturels peuvent bénéficier rétroactivement d’indemnisations de pertes financières à partir du 1er novembre 2020. Leurs dommages sont ainsi couverts sans interruption depuis le 20 mars 2020. Ce soutien est par ailleurs élargi aux intermittents. Les conditions pour bénéficier de l’aide d’urgence sont également assouplies. Les modifications de l’ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Les conséquences économiques des mesures prises pour lutter contre la pandémie de coronavirus sont très importantes pour le secteur de la culture. Depuis plus d’une année, les acteurs culturels en particulier sont confrontés à une menace existentielle, qui a conduit le Parlement et le Conseil fédéral à renforcer les soutiens existants.

Avec la modification de l’ordonnance COVID-19 culture, les intermittents (personnes au bénéfice de contrats temporaires changeant fréquemment d’employeurs) peuvent désormais également demander des indemnisations pour pertes financières. Une rétroactivité au 1er novembre 2020 est par ailleurs introduite pour ce soutien, dont les acteurs culturels peuvent ainsi bénéficier sans interruption depuis le début de la pandémie.

Les conditions pour demander une aide d’urgence sont également assouplies. Les seuils de fortune maximaux pour pouvoir y prétendre sont rehaussés, passant de 45’000 à 60’000 francs. Ce seuil est augmenté pour chaque enfant à charge, d’un montant qui passe de 15’000 à 20’000 francs. Par ailleurs, seule la fortune librement disponible (les biens immobiliers en sont exclus) est prise en compte pour l’évaluation des demandes. Enfin, pour accélérer l’arrivée de liquidités, Suisseculture Sociale et les cantons peuvent accorder une avance aux requérants des soutiens si une décision n’a pas été rendue 30 jours après le dépôt de la demande.

Dès le début de la pandémie, le secteur culturel bénéficie de soutiens spécifiques, complémentaires aux soutiens mis à disposition de l’ensemble de l’économie. Les entreprises culturelles et les acteurs culturels peuvent demander des indemnisations de leurs pertes financières, couvrant jusqu’à 80% de leurs dommages, financées pour moitié par la Confédération et pour moitié par les cantons. De telles indemnités sont également mises à disposition des associations d’amateurs actifs dans le secteur culturel. Les acteurs culturels peuvent en outre avoir recours à une aide d’urgence pour couvrir leurs frais d’entretien immédiats. La Confédération a alloué à ces soutiens un montant de 280 millions de francs pour l’année 2020. Pour l’année 2021, un montant de 130 millions de francs a été mis à disposition à ce stade.


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