News

Homicide de Morges: complément

Le suspect est connu du Service de renseignement de la Confédération (SRC) depuis 2017, notamment en raison de consommation et de diffusion de propagande djihadiste

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé le 14 septembre 2020 qu’il avait repris de la Police cantonale vaudoise l’enquête sur l’homicide du 12 septembre 2020 à Morges. Depuis octobre 2019, le MPC mène une procédure pénale contre le suspect de 26 ans ayant la double nationalité suisse-turque pour soupçon d’incendie criminel dans une station-service de Prilly (VD).

Chronologie depuis 2017
Le suspect est connu du Service de renseignement de la Confédération (SRC) depuis 2017, notamment en raison de consommation et de diffusion de propagande djihadiste.

En avril 2019, le Ministère public du canton de Vaud a ouvert une procédure pénale contre le double national turco-suisse pour soupçon d’incendie intentionnel (art. 221 du Code pénal [CP]) dans une station-service de Prilly (VD). Au cours de l’enquête, le Ministère public du canton de Vaud est tombé sur des indices de possibles antécédents djihadistes du prévenu, qui coïncidaient avec les informations fournies par le SRC. C’est pour ce motif que le MPC a repris la procédure pénale en octobre 2019 et l’a étendue à l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaida » et « État islamique » et les organisations apparentées (RS 122), au soutien ou à la participation à une organisation criminelle (art. 260ter CP) et à la représentation de la violence (art. 135 CP).

Le prévenu était en détention provisoire depuis l’incendie criminel présumé de la station-service en avril 2019. Elle a été prolongée à plusieurs reprises par le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) d’abord à la demande du Parquet du canton de Vaud puis, après reprise de la procédure, par le MPC qui en a également fait la demande. En juillet 2020, le prévenu a été libéré de détention par le TMC compétent, sur demande du MPC qui s’appuyait notamment sur une expertise psychiatrique. Cette remise en liberté était assortie de diverses mesures de substitution (art. 237 du Code de procédure pénale [CPP]) établies par les autorités impliquées et ordonnées par le tribunal. Elles comprenaient notamment un couvre-feu nocturne, une obligation de s’annoncer ou l’interdiction de port d’armes. Jusqu’à l’homicide du 12 septembre 2020, le MPC n’a été informé d’aucune violation des mesures de substitution imposées qui aurait justifié une nouvelle remise en détention.

Homicide du 12 septembre 2020
S’agissant de l’acte commis le 12 septembre 2020 à Morges, le MPC a désormais étendu la procédure pénale déjà ouverte en avril 2019 au meurtre (art. 111 CP) et à l’assassinat (art. 112 CP). Le prévenu fait l’objet d’une arrestation provisoire depuis le 13 septembre 2020. Le MPC a d’ores et déjà requis du TMC compétent d’ordonner la détention préventive.

Comme communiqué précédemment, une motivation terroriste ne peut être exclue pour l’homicide de Morges. Le contexte de l’acte est actuellement en cours de clarification par le MPC en collaboration avec les autorités compétentes du Canton de Vaud, fedpol et le SRC.

Aucune autre information ne sera donnée en l’état. Le MPC s’exprimera à nouveau sur cette procédure pénale le moment venu.